Un accord a été signé, hier, au cercle militaire de Beni Messous, à Alger, entre la direction des Douanes nationales et la Direction générale des impôts, concernant une meilleure coordination de leurs actions anti-fraudes, notamment par le renforcement de leur système d'échange d'informations sur les opérations d'importation et d'exportation de biens et services. Il s'agit a priori de surveiller la traçabilité des produits d'importation et d'exportation, qui se fera désormais d'une manière plus efficace. Les documents relatifs à cet accord ont été signés en marge de la première conférence des cadres des douanes, par le directeur général des Douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala et par le directeur général des impôts, M. Abderrahmane Raouya. Il est à noter que ce protocole est considéré comme une première phase de la mise en œuvre du programme préalable de 2007à 2010, un préambule annonciateur de grandes mutations au sein du corps des douanes. Le protocole d'accord signé entre les services des impôts et les douanes, conclu à l'issue de la seconde journée de la conférence des cadres des douanes porte sur le principe d'échange des informations sur les transactions commerciales, notamment sur les importations et les exportations. Des informations qui permettraient, en premier lieu, de contrôler le cheminement de la marchandise puis la traçabilité des produits. Il s'agit également de contrôle des taxe sur tel ou tel marchandise importé ce qui permettra d'identifier toutes suspicion de trafic , la corruption, la traçabilité , l'origine de la marchandise , le pays d'origine en passant par tous les intermédiaires jusqu'à la destination finale. Une manière indirecte de lutter contre la fraude et la contrefaçon. L'échange en question aidera notamment à lutter contre la fraude fiscale et douanière, l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent, le transfert illicite de capitaux de et vers l'Algérie ainsi que la lutte contre la contrebande sous toutes ses formes. Pour la lutte contre la fraude, les deux parties ont convenu de renforcer les moyens matériels et humains et les activités des brigades mixtes (impôts, douanes, commerce), et la réalisation d'enquêtes conjointes dans le cadre des investigations. Il s'agit également d'échanger les informations relatives aux infractions douanières et fiscales et l'alimentation du fichier "fraudeurs". Afin de mieux coordonner les actions de lutte contre la fraude douanière et fiscale, l'accord prévoit essentiellement l'utilisation commune du répertoire national de la population fiscale, qui sera géré par la DGI. Les deux administrations ont également convenu d'intégrer le fichier Nif (Numéro d'identifiant fiscal) dans le système d'information et de gestion informatisé des douanes (SIGAD) afin de valider les opérations de dédouanement. Il faut préciser que ce protocole n'est qu'une première étape de la refonte du système douanier, en attendant la deuxième étape après la finalisation du nouveau code des douanes. Par ailleurs, et vu l'élargissement des phénomènes de la fraude et de la contrefaçon, la décision de lancer le projet de modernisation de l'administration douanière pour la période allant de 2007 à 2010 a été débattu lors de la conférence nationale des cadres des douanes qui se tient depuis mardi au cercle militaire de Beni Mesous . Les cadres des douanes ont discuté de ce projet sur lequel M. Hakim Berdjoudj, directeur d'études chargé de l'organisation, est longuement revenu. A noter que la fin des travaux est prévue pour aujourd'hui. Proposée au ministère des Finances, la nouvelle organisation sera finalisée en septembre prochain et soumise au gouvernement pour adoption. Le directeur général des Douanes nationales M. Mohamed Abdou Bouderbala, veut passer d'un système décentralisé à un système centralisé. A ce titre, un comité de pilotage sera mis en place pour mener ce projet qui nécessitera 10 milliards de dinars. Il est question d'apporter des changements à tous les niveaux, notamment les structures actuelles qui ne sont plus adaptées aux nouvelles missions que les douanes sont chargées d'appliquer selon M. Berdjoudj qui a évoqué également les insuffisances en matière de gestion du contentieux, dans la lutte contre la fraude et dans la maîtrise des éléments de la taxation, l'absence de réflexion sur les avantages fiscaux appliqués dans le cadre des différents dispositifs d'appui à l'investissement et le système d'information de la douane, SIGAG, adopté en 1996. Pour le directeur des Douanes nationales, ce système n'est pas intégré et ne répond pas aux attentes des opérateurs. En outre, ce plan de restructuration 2007-2010 touchera les ressources humaines, l'organisation interne, les conditions et les moyens de travail ainsi que le droit douanier et mettra un terme à l'organisation actuelle.
