Désormais la concession, dont la durée est fixée à 40 ans, est définie comme seul mode d'exploitation de terres relevant du domaine privé de l'Etat. C'est ce que stipule la nouvelle loi d'orientation agricole adoptée, hier, par le Conseil de la nation, lors d'une séance plénière. Cependant, certains réclament que cette durée soit relevée à 99 ans tout en avançant comme argument le fait que les différentes mesures apportées par cette loi cadre ne puissent pas être mis en oeuvre sans l'élaboration des textes organiques. Sur ce, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural rassure. Les textes sont en voie de préparation.Le gouvernement agit dans l'objectif de protéger l'espace agricole en net recul et met en garde. Quiconque procède à l'utilisation autre qu'agricole d'une terre classée agricole ou à vocation agricole, sera sanctionné d'une peine d'emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cent mille à cinq cent mille dinars. En cas de récidive, les peines prévues par la présente loi sont doublées. Les mutations foncières ayant pour objet des terres à vocation agricole sont conditionnées par l'aval de l'administration centrale, après avoir examiné le dossier en conseil de gouvernement. Maintenant, les textes d'application et la loi sur le foncier agricole sont attendus. En outre, la loi crée un mécanisme pouvant l'aider à gérer la dette des agriculteurs. Il prévoit, dans ce sens, la création de la mutualité agricole qui est une institution professionnelle avec pour but, notamment, de réaliser pour ses membres sociétaires, affiliés ou bénéficiaires, toute opération d'assurance et de réassurance, de crédit et de compensation basée sur l'esprit de solidarité et d'entraide. Dans son exposé des motifs du texte de loi d'orientation agricole, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, a indiqué que le projet de loi, outre le fait qu'il vient asseoir les règles garantissant la sécurité alimentaire du pays, renforcer la place de l'agriculture dans l'économie nationale et assurer les conditions favorisant un développement agricole et rural durable, comprend les mécanismes dotant le secteur d'un cadre juridique susceptible de protéger les terres agricoles et de préserver leur vocation productive. De son côté, la commission du Sénat a mis en relief la nécessité de recourir à la recherche scientifique et technologique, aux unités spécialisés dans l'élaboration des programmes, dans la production des médicaments et des engrais pour protéger la production nationale, renforcer la santé animalière, préserver les terres agricoles et intensifier le rendement par la modernisation des mécanismes de production. Il y a lieu de souligner, sur la question de la pomme de terre, que le ministre de l'Agriculture et du Développement rural présentera, aujourd'hui, au conseil de gouvernement une communication concernant la mise en place d'un système de régulation des produits agricoles de large consommation, à commencer par la pomme de terre pour le gouvernement compte stoker 150 000 tonnes, comme moyen d'intervention en cas de nécessité, avec un prix de référence fixé à 20 DA. Ce système qui permettra de réduire la spéculation, surtout durant le mois sacré prévu pour le mois de septembre, sera probablement élargi à d'autres produits, notamment la viande selon M. Benaissa. Une autre mesure sera lancée dès la semaine prochaine, il s'agit de la signature des contrats de performance avec les wilayas pour développer la production agricole.
