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“Les activités des agents de change obéissent à une réglementation rigoureuse”
Medelci face aux députés
Publié dans Le Maghreb le 13 - 01 - 2007

Le ministre des Finances, M. Mourad Medelci a souligné, jeudi dernier, devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), que les activités des agents de change obéissent à une réglementation rigoureuse. Cette activité, a ajouté le ministre, est régi par l'instruction de la Banque d'Algérie (BA) datée du 11 décembre 1996, définissant les conditions de création et d'agrément des bureaux de change. Concernant les démarches à entreprendre pour la création d'un bureau de change, M. Medelci a affirmé, qu'en plus de la constitution et de la présentation d'un dossier complet qui sera soumis à l'étude, les personnes désirant créer ce genre de bureau doivent, en vertu de cette instruction, solliciter l'autorisation de la B.A ; tout en précisant que les autorisations seront délivrées à ces bureaux, dont l'activité sera soumise au contrôle de la B.A dans le cadre de la loi. L'instruction N° 08-96 autorise les bureaux qui doivent annoncer régulièrement les cours des différentes monnaies, de prélever des commissions sur les opérations qu'ils effectuent, d'exercer leurs activités quotidiennement et à plein temps, ainsi qu'à ouvrir des comptes auprès des banques et établissements financiers. Par ailleurs, à une autre question portant sur l'interdiction de la création de banques islamiques sans intérêt usuraire (riba), M. Medelci a souligné que l'ordonnance n° 03-11 relative à la monnaie et au crédit ne comporte pas des conditions spécifiques pour les banques islamiques. Ce texte, a-t-il expliqué, se rapporte à deux types d'institutions, en l'occurrence les banques et les établissements financiers. Le ministre a affirmé que les banques désirant exercer en Algérie "devront se conformer à la loi, mais elles pourront, si elles le souhaitent, placer sur le marché des produits financiers islamiques, toutefois, elles resteront soumises aux règles prudentielles en vigueur ", a-t-il souligné, ajoutant qu' "il est exclu que des mesures préférentielles spécifiques à ce type d'établissement soient prises". A cet effet, le premier argentier de l'Etat a affirmé, clairement, que le gouvernement algérien, avec toutes ces institutions, n'accordera, en aucun cas, un traitement spécifique pour les banques islamiques, d'autant plus que pour les autres institutions qui veulent exercer sur le marché algérien, ont toute fois respecté les lois qui gèrent ce marché et qui assurent sa bonne gestion. Cependant, le marché algérien de la finance est ouvert à toute institution désirant exploiter les avantages qu'offre ce marché tout en respectant ses lois.
Synthèse Idir Ait Meziane

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