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Une alternative pour le financement de l'investissement
Leasing
Publié dans Le Maghreb le 21 - 07 - 2008


Le crédit-bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise, dite de crédit-bail, acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers. Technique de financement apparue au début des années 1960, cette opération ne doit pas être confondue avec une location simple que le locataire peut interrompre moyennant un simple préavis. Elle peut également être confondue avec une location-vente car son intérêt réside dans la faculté du locataire à lever l'option ou à ne pas le faire, c'est-à-dire se rendre propriétaire du bien. Il peut choisir soit de restituer le bien à la société bailleresse, soit reconduire la location pour une nouvelle durée. S'il est vrai que les besoins en investissement sont de plus en plus croissants, il n'en demeure pas moins qu'il en existe autant quant aux moyens de leur financement. Ces besoins en financement se sont accrus par souci de rentabilité et d'amélioration de la compétitivité dans un environnement concurrentiel. Parmi les modes de financement auxquels recourent souvent les investisseurs pour se procurer ou financer des biens d'équipement, des matériels ou des meubles à usage professionnel, il y a lieu de citer, en particulier, le leasing. En effet, en complément aux autres moyens de financement (augmentation de capital, emprunts…), le leasing apporte une réponse appropriée à un marché spécifique, à savoir celui des petites et moyennes entreprises. Il recèle également des avantages en termes de fiscalité, de garanties juridiques et de délai de réalisation permettant d'entrevoir un large essor de produits et de biens et, par voie de conséquence, la propulsion tant attendue de l'investissement en Algérie. Bien évidemment, d'autres mesures dictées par les exigences de la sphère économique accompagneront ce mode de financement, désormais consacré, dans toute sa teneur, par l'ordonnance n° 96-09 du 10 juillet 1996 relative au crédit-bail. Son concept peut être analysé sous un triple angle : économique, juridique et comptable. Au plan économique, le leasing constitue un moyen de financement des investissements mobiliers et immobiliers pour les entreprises. Au plan juridique, il peut être considéré comme un contrat de location d'un bien moyennant un loyer ou une promesse de vente en contrepartie du paiement d'un prix convenu à l'avance, tenant compte des loyers versés. Au plan purement comptable, l'entreprise titulaire du contrat de leasing ou crédit-bail comptabilise en charge les sommes dues au titre de la période de location comme étant des charges d'exploitation qui seront retranscrites dans un compte de résultat. Aussi, le bien durant la période de location restera-t-il la propriété du crédit - bailleur qui est en droit de pratiquer les dotations en amortissement, conformément à la législation en vigueur.

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