La Chambre française de commerce et d'industrie en Algérie a organisé, hier, à l'hôtel Sofitel, un séminaire d'information sur les nouvelles dispositions de la loi de finances en collaboration avec des fiscalistes de cabinets algériens et internationaux : DAF ; AMA et KPMG, ainsi que des consultants. Plusieurs thèmes ont été débattus lors de cette journée tels que la fiscalité des opérations de crédit-bail et de lease back, fiscalité des groupes de sociétés : frais de siège, prix de cession entre sociétés mère et filiales, consolidation des bénéfices, réduction de la pression fiscale : révision du barème de l'IRG, révision du taux d'imposition applicable aux dividendes, instauration d'un régime fiscal simplifié, les nouvelles dispositions concernant les sociétés d'importation et de revente en l'état, la présentation du nouveau régime fiscal de transformation des marchandises destinées à la consommation, les débats ont été axés surtout sur le nouveau modèle de financement, le lease back, qui engendre l'exonération de la base imposable des plus values dégagées lors de la session d'un élément d'actif . Le lease back est une procédure par laquelle une firme propriétaire d'un bien d'équipement ou à usage professionnel le cède à une société de crédit-bail, qui le remet immédiatement à sa disposition par une opération de crédit-bail mobilier ou immobilier selon la nature du bien cédé. De telles opérations ont essentiellement pour but de procurer à l'entreprise des capitaux à long terme pour financer des immobilisations nouvelles, ou de consolider des crédits relais à court terme pour rééquilibrer le bilan. Cet artifice disparaît lors de l'établissement de comptes consolidés.En signant un lease back, les preneurs de leasing perçoivent des liquidités grâce à la vente de biens d'équipement (véhicules, machines), de matériel informatique (infrastructure IT et autres) ou de biens immobiliers comme les bureaux ou les bâtiments. Simultanément, ils profitent des avantages du leasing, notamment en matière fiscale et d'investissement. Le lease back est une solution adaptée aux grandes, petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux pouvoirs publics. Le financement peut s'appliquer à tous les secteurs, sans distinction, de l'industrie au transport, en passant par la logistique, les services et les soins de santé. M. Lerai Mouzai, commissaire aux comptes, a évoqué de son côté, les comptes spéciaux du trésor qui sont des fonds d'investissements, qu'ils reprennent en recettes consenties par l'Etat. Ce sont des comptes ouverts dans les écritures du Trésor pour retracer des opérations de recettes et de dépenses effectuées en dehors du budget général, par des services de l'Etat, qui ne sont dotés ni de pouvoir juridique, ni de l'autonomie financière. Ils servent à comptabiliser des opérations budgétaires provisoires destinées à se solder en équilibre, comme les prêts et les avances. Ils permettent également de déroger aux règles de la comptabilité publique pour les opérations à caractère industriel et commercial réalisées par des services publics administratifs. On cite, à titre d'exemple, le fonds national du soutien du micro crédit, le fonds spécial du développement des régions du Sud, le fonds d'appui à l'investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques (ce fonds prend en charge les dépenses liées à la promotion touristique, et aussi le fonds d'appui à l'investissement).
