Un nouveau décret portant sur le remboursement des médicaments vient d'être publié dans le Journal Officiel ; il s'agit de l'arrêté du 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre. Ainsi, une nouvelle liste fixant les tarifs de référence des médicaments remboursables par la sécurité sociale est publiée ; il s'agit de 200 nouveaux produits. Cet arrêté prend effet trois mois après la date de sa publication au Journal Officiel à savoir le 2 juillet dernier. Cette nouvelle liste vient de compléter la première, cela dit avec cette nouvelle nomenclature les pharmaciens sont avertis à l'avance et disposent de trois mois pour mieux gérer leur stocks et s'adapter aux nouveaux médicaments remboursables. L'article 2 du décret stipule que la liste des tarifs de référence de remboursement applicables aux médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, prévue par le présent arrête, est complétée et /ou modifiée semestriellement et chaque fois que nécessaire. Alors que l'article 3 mentionne que les médicaments remboursables, dont la dénomination commune internationale (DCI), la forme et le dosage sont concernés par les tarifs de référence prévus à l'article, sont remboursés, conformément à la réglementation en vigueur, sur la base du tarif de référence du conditionnement lorsque le prix de vente public est supérieur ou égal au tarif de référence correspondant au conditionnement et du prix de vente public affiché sur la vignette quand leur prix est inférieur au tarif de référence correspondant au conditionnement. L'article 5 indique que les importateurs et/ou producteurs de médicaments sont tenus de mettre en conformité les vignettes avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 4 février 1996, susvisé, notamment en matière de tarifs de référence. Ainsi, les vignettes de couleur blanche des médicaments portés sur cette liste, devront obligatoirement comporter une bande de couleur verte pour les médicaments figurant sur la liste des médicaments remboursables annexée à l'arrêté du 6 mars dernier. La bande de couleur rouge est destinée pour les médicaments ne figurant pas sur cette liste et qui ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement.La bande, de couleur verte ou rouge selon le cas, doit être placée en diagonale et occuper au moins le tiers de la surface de la vignette. A noter que la nouveauté, dans cette liste qui compte plus de 200 nouveaux produits, c'est que des médicaments traitant le cancer y figurent. La nouvelle nomenclature comporte également des médicaments pour les maladies cardio-vasculaires et le diabète.
