Comme prévu, le décret portant nouvelle taxe sur les voitures neuves vient d'être publié, hier, dans le Journal officiel. La mesure s'articule sur l'exclusion des concessionnaires de l'exonération de timbre redevable sur les transactions portant sur les véhicules mis pour la première fois en circulation. Cette exclusion soumet au droit de timbre les transactions portant sur les véhicules neufs. Le nouveau droit varie entre 50 000 DA et 150 000 DA en fonction de la cylindrée et la carburation du véhicule. Une autre mesure, décidée dans le même cadre, porte sur l'institution d'une redevance de 1% payable par les concessionnaires de véhicules automobiles sur leurs chiffres d'affaires annuels. A noter, également, que le décret stipule qu'à l'importation par les usagers, la taxe est acquittée préalablement à tout dédouanement auprès de la recette des impôts du lieu de situation du bureau des douanes en charge des formalités. Le produit de la taxe prélevée sur les véhicules de tourisme et utilitaires, lors de leur première mise en circulation, est reversé au profit du " Fonds spécial pour le développement des transports publics". La contribution est acquittée au titre de chaque mois auprès de la recette des impôts territorialement compétente dans les vingt premiers jours du mois suivant. Par conséquent, les produits générés par ces deux mesures seront versés dans un compte d'affectation spécial pour soutenir les titres des transports publics. Par ailleurs, le barème prend en compte la puissance et le niveau d'équipement des véhicules. D'autres mesures pourraient pousser les prix à la hausse. Cependant le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia, estime que ces dispositions devraient alimenter ce fonds d'affectation à hauteur de 6 à 7 milliards par an, le produit de ces deux taxes alimentera un fonds d'affectation spécial consacré au soutient du tarif des tickets de transports en commun, l'objectif n'est pas de permettre à l'Etat d'accumuler plus de recettes mais de soutenir les tickets du métro et des tramways. D'autre part le ministre des Finances, Karm Djoudi, a affirmé, lors d'un point de presse animé en marge de la cérémonie d'installation du commissaire au plan, que les deux taxes imposées à l'issu de la loi de finances complémentaire 2008, ont pour objet majeur de soutenir les prix du transport en commun public et à réguler le marché de l'automobile en Algérie. Aussi cette mesure pourrait par conséquent décroître la demande de véhicules suite au renchérissement prévu de leur prix. Selon le ministre, les investissements doivent se faire en Algérie et ne pas se limiter uniquement à la consommation de produits finis, dans ses explications, le ministre a déclaré que si des investisseurs dans le secteur de l'automobile marquent un intérêt pour une présence sur le marché national en produisant et créant de l'emploi et de la valeur ajoutée en Algérie, nous pourrons étudier d'autres conditions fiscales avantageuses. En outre, et selon le décret, il est institué une taxe sur les pneus neufs, les revenus de cette taxe sont affectés au profit du fonds national du patrimoine culturel (10 %), au profit des commune (40 %), et pour le fonds national pour l'environnement et la dépollution (50 %), concernant la taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations de lubrifiants, ses revenus sont affectés comme suit : 50% au profit des communes et 50% au profit du fonds national pour l'environnement et de dépollution (FEDEP).
