Le texte a été approuvé par les membres de l'APN à une large majorité sans débat. L'Assemblée populaire nationale a procédé hier à l'adoption de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2008. Le Rassemblement pour la culture et la démocratie et le parti d'Ennahda ont voté contre. Le RCD réitère “sa position de principe maintes fois proclamée”, à savoir que le recours à l'ordonnance pour légiférer “doit être exceptionnel et non structurel”. Le RCD souligne que “l'évacuation du débat ainsi induite par cette voie rabaisse le rôle du parlementaire”. Cette manœuvre, relève le parti de Saïd Sadi, “vise à masquer nombre de mesures anti-sociales et impopulaires”. Le groupe parlementaire du Parti des travailleurs, qui a préféré s'abstenir de voter le texte, regrette, lui aussi, que “la loi de finances complémentaire pour 2008 (LFC) soit promulguée par ordonnance, empêchant ainsi les députés de débattre et de contribuer à son élaboration”. Le groupe parlementaire du Parti des travailleurs s'élève contre “l'instauration de nouvelles taxes dans une LFC censée répondre uniquement aux besoins additionnels et apporter les corrections nécessaires”. Le PT rejette ainsi la taxe sur les véhicules neufs, “qui pénalise beaucoup de citoyens, notamment ceux des régions où la voiture est le seul moyen de transport disponible”. Le PT estime que le transport en commun, pour lequel a été instituée cette taxe, est un service public qui doit être soutenu par le Trésor public. Même la commission des finances et du budget de l'APN souligne les répercussions négatives de la mesure sur le pouvoir d'achat du citoyen. Cependant, le PT enregistre avec satisfaction certaines mesures introduites dans la loi de finances complémentaire pour 2008, entre autres l'effacement des dettes des communes, l'institution d'un fonds de régulation de la production agricole et la création d'un fonds spécial pour soutenir les éleveurs et les petits paysans, “laminés par la crise mondiale qui frappe ce secteur”. L'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2008 est déjà publiée dans le Journal officiel numéro 42. Le texte prévoit un certain nombre de mesures en faveur des entreprises, mais aussi de nouvelles taxes. La loi de finances complémentaire pour 2008 a réaménagé les modes et les niveaux d'imposition par activité. Ainsi, le taux de l'IBS est fixé respectivement à 19% pour les activités de production de biens, le bâtiment et les travaux publics, ainsi que les activités touristiques, à 25% pour les activités de commerce et de services, ainsi que pour les activités mixtes lorsque le niveau du chiffre d'affaires réalisé au titre du commerce et des services est de plus de 50% du chiffre d'affaires hors taxes. Cette mesure est critiquée par certains opérateurs économiques estimant qu'elle encourage davantage l'IBS distribué sous forme de dividendes par rapport à l'IBS réinvesti, lequel devrait être davantage favorisé à travers des réductions fiscales plus conséquentes au regard de ses effets sur le développement des investissements. Au début des années 1990, le niveau de l'IBS réinvesti en Algérie était de 5% et celui des bénéfices distribués de 45%. La loi de finances complémentaire, dans son article 4, fait obligation pour les entreprises ayant bénéficié d'exonérations et de réductions de l'IBS de réinvestir la part des bénéfices correspondant à ces exonérations ou réductions. En effet, dans le cadre des actions engagées en vue de dynamiser l'investissement local, les dispositions de cette loi ont introduit l'obligation pour les entreprises qui bénéficient d'exonérations ou de réductions de l'IBS, dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement, de réinvestir la part des bénéfices correspondant à ces exonérations ou réductions dans un délai de 4 ans à partir de la date de clôture de l'exercice dont les résultats ont été soumis au régime préférentiel. Le réinvestissement doit être réalisé au titre de chaque exercice ou au titre de plusieurs exercices consécutifs. La loi de finances complémentaire 2008 exclut les concessionnaires de l'exemption de droit de timbres redevables sur les véhicules mis pour la première fois en circulation sur les transactions portant sur les véhicules neufs. Cette exclusion soumet au droit de timbre les transactions portant sur les véhicules neufs. La nouvelle taxe varie entre 50 000 et 150 000 dinars selon la cylindrée et la carburation du véhicule. Une autre disposition prévoit l'institution d'une redevance de 1% sur le chiffre annuel des concessionnaires automobiles. Comparativement à la loi de finances pour 2008, le prix de référence fiscale du baril de pétrole brut est porté à 37 dollars. Cette révision du prix de référence fait passer le produit de la fiscalité pétrolière budgétisée de 970 milliards de dinars à 1 715 milliards de dinars. Globalement, les recettes budgétaires passent de 1 924 milliards de dinars dans la loi de finances initiale à 2 763 milliards de dinars dans l'avant-projet de la loi de finances complémentaire pour 2008, soit une progression de 43,6%. Les dépenses budgétaires sont en progression de 12,9%, passant de 4 323 milliards de dinars à 4 882 milliards de dinars. Meziane Rabhi
