Ce prélèvement, qui frappe les concessionnaires, est destiné à maintenir les prix des transports publics à des niveaux acceptables. Mais cette mesure pourrait rendre plus difficile l'accès d'un grand nombre de citoyens à ce moyen de locomotion devenu indispensable. Les véhicules neufs seront plus chers. Ainsi en a décidé le législateur. En effet, la loi de finances complémentaire 2008 prévoit une disposition excluant les concessionnaires de l'exemption de droit de timbres redevables sur les véhicules mis pour la première fois en circulation sur les transactions portant sur les véhicules neufs. Cette exclusion soumet au droit de timbre les transactions portant sur les véhicules neufs. La nouvelle taxe varie entre 50 000 et 150 000 dinars selon la cylindrée et la carburation du véhicule. Une autre disposition prévoit l'institution d'une redevance de 1% sur le chiffre annuel des concessionnaires automobiles. Les recettes tirées de ces deux prélèvements seront versées dans un compte d'affectation spécial destiné à soutenir les prix des titres de transport public. Ces mesures pourraient rendre plus difficile l'accès d'un grand nombre de citoyens à ce moyen de locomotion, devenu indispensable et pourraient être interprétées comme un frein à la croissance des voitures en circulation. Quant aux dispositions budgétaires, les crédits alloués par la loi de finances complémentaire 2008 (LFC) ont été officiellement notifiés hier aux ministères et aux wilayas lors d'une cérémonie tenue au siège du ministère des Finances, en présence du ministre des Finances, M. Karim Djoudi, et des directeurs financiers de l'ensemble des administrations centrales et régionales. Dans une allocution prononcée à cette occasion, M. Djoudi a indiqué que la LFC a été élaborée “dans un contexte macroéconomique et financier de confortement des équilibres internes et externes”. “Cette loi, a-t-il poursuivi, a été, notamment, motivée par des ajustements budgétaires au plan aussi bien du budget de fonctionnement que celui d'équipement et des mesures législatives visant le renforcement des capacités financières des collectivités locales, la baisse de la pression fiscale sur les entreprises, l'allégement des prix à la consommation des produits agricoles ainsi que le soutien des prix des titres de transport public en commun”. Le ministre, qui a présenté un aperçu sur ce texte, a souligné qu'au titre de cette loi, un volume d'autorisations de programme additionnel de 459 milliards de DA est ainsi engagé et se répartit entre la réévaluation des programmes en cours et un programme complémentaire au profit des wilayas. La loi de finances complémentaire 2008 prévoit des dépenses de 4 882 milliards de DA (contre 4 323 milliards de DA dans la loi de finances initiale 2008) et des recettes de 2 763 milliards de DA (contre 1 924 milliards). Les recettes budgétaires s'inscrivent ainsi en hausse de 44% due essentiellement à la révision du prix de baril de pétrole pris comme référence, alors que les dépenses se sont accrues de 13%. IBS à 19% et mesures de soutien à la production agricole Quant aux nouvelles mesures législatives introduites dans le cadre de la LFC 2008, elles ont pour objectif de renforcer les capacités financières des collectivités locales par “une affectation plus conséquente à leur profit des produits de certains droits et taxes le renforcement des capacités d'autofinancement des entreprises par une baisse de la pression fiscale. Elles visent également l'allégement des prix à la consommation de produits agricoles et la contribution au soutien des prix des titres de transport public en commun, a précisé le ministre. Au plan du renforcement des capacités financières des collectivités locales, les principales mesures prises portent, entre autres, sur une nouvelle répartition du produit de l'impôt sur le revenu global (IRG) frappant les revenus fonciers, l'élargissement du champ d'application de la taxe spéciale sur les permis immobiliers et le relèvement de 1% du taux de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) applicable au chiffre d'affaires généré par l'activité de transport par canalisation des hydrocarbures. à propos du renforcement des capacités d'autofinancement des entreprises à travers la baisse de la pression fiscale, il a été décidé, dans le cadre de cette loi complémentaire, une baisse, à 19% contre 25% auparavant, du taux de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) sur les activités industrielles, du BTP et du tourisme et l'exemption des activités d'artisanat du paiement de l'impôt forfaitaire unique (IFU). Des dépenses budgétaires à hauteur de 70 milliards de dollars ! S'agissant de l'allégement des prix à la consommation des produits agricoles, la LFC 2008 prévoit, essentiellement, l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), jusqu'au 31 décembre 2009, des engrais, des produits phytosanitaires et des intrants pour la fabrication de l'aliment de bétail et l'exemption de la TVA, jusqu'à 2018, des loyers portant sur les matériels agricoles (produits localement) dans un cadre de contrat de crédit-bail. Par ailleurs, d'autres mesures ont été décidées dans le cadre de la loi complémentaire de finances et portent sur le relèvement du seuil de la franchise de l'IRG de 15 000 DA à 20 000 DA au profit des travailleurs et pensionnés handicapés et l'obligation des entreprises ayant bénéficié de l'exonération de l'IBS de réinvestir, à compter de la date d'extinction du bénéfice de cet avantage, le montant de l'exonération dans un délai de quatre ans. Concernant le montant consommé jusqu'à présent de la dotation financière du plan complémentaire de soutien à la croissance et les programmes des Hauts-Plateaux et du Sud, il a été estimé à 13 100 milliards de DA et devrait atteindre 14 000 milliards de DA à la fin 2008, selon le directeur général du budget au ministère des Finances, M. Farid Baka. On assiste à une explosion des dépenses budgétaires, près de 70 milliards de dollars, contre près de 40 milliards de dollars de recettes, le différentiel étant financé par le Fonds de régulation des recettes. Ce niveau de dépenses n'est possible, nous semble-t-il, qu'avec des prix du pétrole dépassant les 70 dollars le baril. Cette problématique interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité vitale d'accroître les ressources hors hydrocarbures. Synthèse R. E.
