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La nouvelle taxation touchera toutes les catégories de véhicules neufs Alors que Karim Djoudi affirme qu'il ne faut pas se limiter à la consommation de produits finis
«Tous les véhicules automobiles lourds comme légers, utilitaires comme touristiques seront concernés par cette nouvelle taxe» instituée par la loi de finances complémentaire adoptée récemment par le gouvernement. C'est ce qu'a indiqué, hier, M. Ben Ali, directeur de la communication et des relations publiques au ministère des Finances. «Tous les véhicules neufs importés ou acquis localement sont concernés par cette contribution», dira-t-il. Les revenus de cette taxe sont destinés exclusivement à la subvention des tickets de transport dont les prix seront, à ses yeux, «assez élevés». En d'autres termes, M. Ben Ali explique qu'il s'agit d'une «solidarité» entre les futurs acquéreurs de véhicules et les citoyens qui utiliseront les nouveaux moyens de transport, notamment le tramway et le métro. Cette taxe, applicable à tout véhicule neuf vendu, variera selon la carburation et la cylindrée. Pour les véhicules à essence, elle variera entre 50 000 et 100 000 DA et pour les véhicules diesel elle sera de 70 000 à 150 000 DA, a-t-il rappelé. «Cette mesure, qui sera publiée dans le Journal officiel aujourd'hui [hier], a été communiquée par la direction de la législation et de la réglementation fiscale à toutes les parties concernées, y compris les concessionnaires», soulignera M. Ben Ali qui ne cache pas d'ailleurs que «l'incidence financière, évaluée à plus de 6 milliards de dinars, se répercutera sur la facture finale de la marchandise. Elle sera donc supportée par le consommateur ou l'acquéreur». Néanmoins, il réfute toutes les thèses selon lesquelles il y a d'autres visées. «L'Unique objectif» de cette taxe est d'alimenter un fonds spécial pour subventionner les prix du transport public, a-t-il affirmé. En ce qui concerne un éventuel effet rétroactif de ladite décision, notre interlocuteur estime qu'«elle sera applicable uniquement à ceux qui feront leurs transactions une fois la nouvelle taxation publiée dans le Journal officiel». Il est utile de rappeler que cette mesure sera appuyée par une autre taxe concernant uniquement les concessionnaires qui devront verser à ce compte spécial 1% de leur chiffre d'affaires. De son côté, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a indiqué hier dans une déclaration à la presse que cette mesure pourrait «atténuer la demande de véhicules suite au renchérissement prévu de leur prix». «Si des investisseurs dans le secteur de l'automobile marquent un intérêt pour une présence sur le marché national en produisant et créant de l'emploi et de la valeur ajoutée en Algérie, nous pourrons étudier des conditions fiscales avantageuses», ajoute-t-il. «Les investissements doivent se faire en Algérie et nous ne devons pas uniquement nous limiter à la consommation de produits finis», a-t-il conclu sur ce point. Selon des statistiques officielles, 151 194 voitures ont été importées, pour un montant de deux milliards de dollars, au cours du premier semestre 2008, en hausse de 12% par rapport à la même période de 2007. Revenant sur les objectifs de ces taxes, le ministre a fait savoir qu'elles sont destinées à soutenir le prix du transport public en commun et à réguler le marché de l'automobile en Algérie. Il a rappelé que de «gros investissements» ont été engagés par l'Algérie en matière de transport en commun (métro et tramway), lequel doit être accessible à la majorité de la population. «L'Etat va encore mobiliser des ressources financières pour soutenir le prix du ticket et il y aura une contribution des concessionnaires au titre de ces deux charges», a-t-il dit. S. B. Texte de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2008 relatif à la taxe sur véhicules neufs parue au JO n° 08-02 du 24 juillet 2008 Art. 16 L'article 102 du code du timbre est modifié et rédigé comme suit : Cette taxe est également perçue, lors de la première mise à la circulation, des véhicules neufs importés ou acquis localement. I- Véhicules de tourisme et utilitaires moteurs - essence - : Cylindrée n'excédant pas 800 cm3 ............................. 50 000 DA ; Cylindrée supérieure à 800 cm3 et inférieure ou égale à 1 500 cm3 ....... 70 000 DA ; Cylindrée supérieure à 1 500 cm3 et inférieure ou égale à 2 000 cm3 ..... 80 000 DA ; Cylindrée supérieure à 2 000 cm3 et inférieure ou égale à 2 500 cm3 .... 90 000 DA ; Cylindrée supérieure à 2 500 cm3 ................................100 000 DA. II- Véhicules de tourisme et utilitaires moteurs -diesel - : Jusqu'à 1 500 cm3 ......................................................70 000 DA ; Supérieure à 1 500 cm3 et inférieure ou égale à 2 000 cm3 ................. 90 000 DA ; Art. 18 Les dispositions de l'article 147 sexiès du code du timbre sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 147 sexiès. Le tarif de la taxe est fixé comme suit : Supérieure à 2 000 cm3 et inférieure ou égale à 2 500 cm3 ......100 000 DA ; Supérieure à 2 500 cm3 .....................................150 000 DA. Au titre de la première mise en circulation la taxe est prélevée par le concessionnaire et reversée comme en matière de droit de timbre. A l'importation par les usagers, la taxe est acquittée préalablement à tout dédouanement auprès de la recette des impôts du lieu de situation du bureau des douanes en charge des formalités. Le produit de la taxe prélevée, lors de leur première mise en circulation, sur les véhicules de tourisme et utilitaires, est reversé au profit du «Fonds spécial pour le développement des transports publics».
