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La Banque d'Algérie a transmis 238 dossiers à la justice
Opérations de commerce extérieur
Publié dans Le Maghreb le 20 - 08 - 2008


La Banque d'Algérie a renforcé son contrôle sur l'ensemble des banques commerciales. Il faut savoir que la supervision de la banque centrale s'effectue sur plusieurs niveaux, à savoir sur pièces, sur place et un contrôle a posteriori des opérations du commerce extérieur. C'est ainsi que la Banque d'Algérie a relevé, depuis 2003, 238 infractions à la réglementation régissant les opérations de commerce extérieur. Aussi, la Banque d'Algérie a transmis les dossiers aux autorités judiciaires. Or, ce qui est du contrôle sur pièces, la banque d'Algérie a adressé entre 2002 et 2007, 2558 saisines (relances, suites, demandes d'explications et d'informations) aux banques et établissements financiers. Ces saisines concernent, notamment les retards dans la transmission des reportings, le non respect des normes, les erreurs et incohérences et des demandes d'informations.Il faut savoir que le contrôle sur pièces constitue le premier niveau d'un système d'alerte permettant un meilleur suivi du système bancaire. Le champ du contrôle sur pièces porte sur l'ensemble des 24 établissements agréés, à savoir 18 banques et 6 établissements financiers.Les travaux de contrôle sur pièces portent également sur I'examen des rapports de contrôle interne des banques et établissements financiers, dont le dispositif réglementaire a été institué en 2002. Ce dispositif amène les banques et établissements financiers à prendre en charge l'evaluation, la gestion et la maîtrise des risques selon les standards internationaux.Il est utile de noter qu'afin d'assurer I'integrite et la solidité du systeme bancaire, le contrôle permanent des banques et établissements financiers, est conduit par la Banque d'Algérie et la Commission bancaire, sur la base de la règlementation édictée par le Conseil de la monnaie et du crédit. Ainsi, outre le contrôle sur pièces effectué sur la base des déclarations des banques et établissements financiers transmises à la Banque d'Algerie, des missions de contrôle sur place sont dépechées auprès des banques et des établissements financiers. L'objectif stratégique est d'assurer un développement ordonné de I'intermediation bancaire.En ce qui concerne le contrôle sur place, des missions sont systématiquement programmées et effectuees, dont 101 pour la seule derniere année, sur un total de 409 missions pour la periode 2002 2007, y compris dans le cadre des ouvertures d'agences. Au cours de cette même période, toutes les banques et tous les établissements financiers ont fait l'objet de contrôle intégral sur place couvrant tous les compartiments d'activité (portefeuilles de crédits, opérations de commerce exterieur, autres operations de la clientèle).Si les missions sur place, effectuées au titre de I'année 2007, ont confirmé l'existence de risques operationnels induits par des insuffisances constatées, il est à noter que la prise en charge d'une partie des dysfonctionnements constatés a permis une certaine amélioration.

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