Les transferts des capitaux des entreprises étrangères installées en Algérie feront l'objet d'un contrôle renforcé et passeront à la loupe. Hier, au cours d'un entretien à la Radio nationale (Chaîne I), Houcine Boubtina, directeur à l'Agence nationale de promotion du commerce extérieur, a affirmé que les pouvoirs publics ont lancé une enquête générale sur les activités des entreprises étrangères en Algérie. Il indiquera, dans ce sens, que les administrations fiscales sont à pied d'œuvre pour préparer des missions d'inspection au niveau des entreprises étrangères. Ces opérations concerneront les transferts de devises et le respect du dispositif d'investissement par ces sociétés.Il faut dire que ces dernières mesures s'inscrivent en droite ligne des mesures tendant à réorienter l'économie nationale. Il serait utile de rappeler, dans ce sens, que les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place des ateliers de réflexion pour renforcer leur contrôle et de réguler le mode et les conditions de transferts des capitaux, ainsi que le transfert des investissements.Il faut noter que le président de la Caci avait estimé, au début de l'année, à 8 milliards de dollars le montant des devises transférées en 2007 par les filiales des multinationales établies en Algérie, dont 7 milliards de dollars pour le compte des entreprises opérant dans le secteur des hydrocarbures. En revanche, les transferts effectués par les entreprises étrangères opérant dans le secteur hors hydrocarbures se limitent à 1 milliard de dollars. Un chiffre confirmé par un document de la Banque d'Algérie. En tout état de cause, ces dernières mesures démontrent la volonté des pouvoirs publics à revoir leur copie en ce qui concerne la politique d'investissement. Il faut savoir que dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2008, le gouvernement a adopté une nouvelle politique en matière d'avantages fiscaux accordés généralement aux promoteurs de projets d'investissement, tant nationaux qu'étrangers. Il s'agit, en fait, de nouvelles mesures, dont la teneur vise à contraindre les détenteurs de projets à réinvestir les profits engrangés par les abattements fiscaux inhérents à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). Faute de quoi, l'entreprise réfractaire se verra contrainte de reverser dans les caisses de l'Etat l'avantage fiscal comme elle sera sanctionnée par le paiement d'autres amendes. Aussi, le gouvernement a, récemment, annoncé qu'il entendait bien reprendre la majorité du capital dans tous les projets initiés en partenariat. D'ailleurs, le gouvernement a déjà notifié cette décision aux différentes administrations concernées. Les pouvoirs publics ont également pris la décision de geler momentanément l'octroi de terrains sous le régime actuel de concession transformable en cession au bout de deux années et ce, en vue d'instaurer de nouvelles normes en matière de gestion des terrains destinés à accueillir les projets d'investissement dans le domaine industriel. Désormais, l'investisseur potentiel qui prétend avoir un terrain pour la localisation de son projet, n'aura aucune possibilité de décrocher, d'emblée, un titre de propriété. En effet, les nouvelles mesures projetées dans ce domaine prévoient des concessions pour une durée de 40 ans minimum mais qui peuvent aller jusqu'à 99 ans, selon la pérennité du projet d'investissement réalisé. Cette nouvelle réglementation touchera, en premier lieu, l'ensemble des terrains se trouvant à l'intérieur des zones industrielles et zones d'activité et que le gouvernement a réservé pour la localisation des projets d'investissement à vocation industrielle.
