D'importants dossiers relatifs à la relance de l'activité économique et la promotion de l'investissement seront remis sur la table des discussions, aujourd'hui, à l'occasion du Conseil des ministres qui se réunira sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. A l'ordre du jour de ce conseil, selon des sources proches de l'Exécutif, figurent l'examen de la loi de finances primitive pour l'année 2009 et aussi les nouvelles mesures que le gouvernement vient de prendre pour l'encadrement et la relance de l'investissement économique en Algérie. S'agissant du premier point qui sera débattu par le gouvernement lors de cette séance, sous la coupe du premier magistrat du pays, des cercles proches du département de Karim Djoudi ont d'ores et déjà annoncé les principaux indices qui encadreront l'activité économique et financière du pays durant l'année prochaine. Il s'agit, en effet, du prix de référence du pétrole qui est maintenu au barème arrêté à l'élaboration de la loi de finances complémentaire pour l'année en cours, en l'occurrence, 37 dollars le baril. Sachant que, pour rappel, toutes les lois de finances élaborées durant les années précédentes ont toutes été basées sur un référentiel de 19 dollars. Pour la LF 2009, il a été également fait savoir que les mesures fiscales arrêtées avec l'élaboration de la loi complémentaire pour l'année 2008 sont toutes maintenues et aucune d'entre elles ne sera supprimée avec la mise en application de la LF2009. Mais, il est toutefois rassurant, particulièrement, pour les opérateurs économiques et porteurs de projets d'investissement, qu'aucune nouvelle taxe n'est envisagée pour l'année prochaine. Ainsi, il est clair que l'actuelle équipe gouvernementale ne compte en aucun cas accentuer la tension fiscale que ce soit sur les opérateurs économiques ou sur le contribuable. Dans ce sens, il est utile de rappeler, toutefois, que la loi de finances complémentaire pour 2008 a eu cette particularité d'avoir englobé une série de nouvelles taxes auxquelles sont désormais soumis les entreprises et autres opérateurs économiques. Il s'agit, entre autres, de la taxe sur l'achat de véhicules neufs auprès des concessionnaires automobiles installés sur le marché national, l'obligation qui vient d'être faite aux entreprises économiques ayant investi dans le cadre du dispositif Andi, (Agence nationale de développement de l'investissement) et qui sont désormais contraintes de réinvestir les marges bénéficiaires qu'elles ont engrangées du fait de leur exemption du paiement de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Laquelle mesure qui entre en vigueur dès la mise en application de la LFC 2008. Le deuxième point principal retenu à l'ordre du jour du Conseil des ministres d'aujourd'hui concerne de nouvelles mesures qui visent à réorganiser le dossier lié à l'investissement. A cet égard, il y a lieu de relever que le gouvernement est de plus en plus enclin à donner un nouveau souffle à l'acte d'investir dans la perspective à même d'en finir avec les tergiversations qui émaillent le marché national. Dans ce cadre, faut-il le rappeler, d'importantes décisions ont été déjà prises ces derniers mois. Il s'agit, entre autres, des nouvelles mesures ayant été prises concernant l'assainissement du dossier relatif au foncier industriel et autres mesures fiscales nouvellement prises. Ainsi, le gouvernement a, récemment, annoncé qu'il entendait bien reprendre la majorité du capital dans tous les projets initiés en partenariat. D'ailleurs, le gouvernement a déjà notifié cette décision aux différentes administrations concernées. Les pouvoirs publics ont également pris la décision de geler momentanément l'octroi de terrains sous le régime actuel de concession transformable en cession au bout de deux années et ce, en vue d'instaurer de nouvelles normes en matière de gestion des terrains destinés à accueillir les projets d'investissement dans le domaine industriel. Désormais, l'investisseur potentiel, qui prétend avoir un terrain pour la localisation de son projet, n'aura aucune possibilité de décrocher, d'emblée, un titre de propriété. En effet, les nouvelles mesures projetées dans ce domaine prévoient des concessions pour une durée de 40 ans minimum mais qui peuvent aller jusqu'à 99 ans, selon la pérennité du projet d'investissement réalisé. Cette nouvelle réglementation touchera, en premier lieu, l'ensemble des terrains se trouvant à l'intérieur des zones industrielles et zones d'activité et que le gouvernement a réservés pour la localisation des projets d'investissement à vocation industrielle.
