Le Conseil des ministres présidé, dimanche, par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, a adopté le projet de loi de finances pour 2009 sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars et une croissance de 4,1%, selon le communiqué de la présidence de la République. Ce projet prévoit "un cadrage effectué sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance d'un niveau de 4,1% (6,6% hors hydrocarbures), une inflation de 3,5% et enfin des importations à hauteur de 34 milliards de dollars", indique le communiqué. En outre, le projet de loi prévoit aussi des recettes estimées à 786 milliards DA, dont 1 628 milliards DA de fiscalité pétrolière et 1 158 milliards DA de fiscalité ordinaire (en augmentation de 10% par rapport à l'année 2008). Quant aux dépenses budgétaires, celles-ci totalisent 5 191 milliards DA (en augmentation de 7% par rapport à 2008). Ce qu'il faut souligner également dans ce projet de loi de finances pour 2009 est l'absence de nouvelles taxes, ou augmentations de taxes. Le projet prévoit cependant que les "bénéfices transférables vers l'extérieur par les succursales des sociétés mères établies à l'étranger seront assimilés à des dividendes imposables à 15%" et que les plus values de cession d'actions et de parts sociales par des non résidents seront imposées de façon spécifique. Néanmoins, et afin d'encourager l'investissement, la LF 2009 prévoit la prorogation des périodes d'exonération d'impôt sur le revenu global (IRG) et d'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les opérations boursières, Le soutien à la lutte contre le chômage à travers l'extension de l'exonération d'impôt sur le revenu global (IRG) aux bénéficiaires des microcrédits d'investissements de l'Agence nationale de gestion des micro-crédits (Angem), l'octroi du caractère de garantie de l'Etat aux garanties émises par la Caisse de garantie aux crédits d'investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), et cela dans le but de stimuler le développement des petites et moyennes entreprises.Par ailleurs, le solde budgétaire est en déficit nominal de plus de 2 400 milliards DA (20,5% du produit intérieur brut (PIB) et le solde global du Trésor en déficit nominal de plus de 1 600 milliards DA (près de 14% du produit intérieur brut (PIB), sachant que le Fonds de régulation des recettes, qui dispose actuellement de plus de 4 000 milliards DA est, légalement, autorisé à financer le déficit budgétaire. Pour le budget d'équipement, celui-ci est en augmentation de 10% par rapport à l'année en cours (2 594 milliards DA). Ceci s'explique par l'évolution de la masse salariale de 15%, qui atteindra 876 milliards DA en 2009, du fait du recrutement de plus de 60 000 fonctionnaires, mais surtout de la mise en oeuvre du nouveau statut de la Fonction publique et des régimes indemnitaires devant découler des statuts particuliers des agents de l'Etat, des dépenses de fonctionnement de services en augmentation de 20% pour atteindre 153 milliards DA du fait de la prise en charge de toutes les nouvelles infrastructures administratives ou socio-éducatives réalisées, et enfin d'importantes dotations pour le soutien des prix du blé, du lait, et de l'eau dessalée au profit des citoyens. Le projet de loi porte aussi sur le budget d'équipement pour financer notamment la dernière tranche du programme quinquennal 2005-2009, et qui porte sur 2 631 milliards DA en "autorisations de programmes" et 2 598 milliards DA en "crédits de paiements". Pour rappel le budget d'équipement est passé de 263 milliards DA en 1998 à 669 milliards DA en 2003 pour atteindre 2 598 milliards DA en 2009, soit une multiplication par dix en une décennie.
