La nouvelle loi sur le foncier économique promulguée par ordonnance au début du mois de septembre dernier n'a pas manqué de susciter des interrogations et incompréhensions chez les investisseurs notamment. Ces derniers parlent de blocage qui pourrait freiner la réalisation de leurs projets d'autant que le foncier économique a toujours été au centre des préoccupations et des investisseurs et des pouvoirs publics.Le directeur général des domaines, invité de la radio Chaîne III, tient au contraire à rassurer le patronat et les investisseurs en affirmant que les nouvelles mesures introduites dont "le modèle de concession, constitue un avantage aux investisseurs". A ses yeux, l'investisseur peut ainsi ne pas "mobiliser des fonds pour l'achat du terrain et injecter cet argent dans l'investissement, c'est d'ailleurs une des exigences du patronat". Mohamed Ben Meradi a souligné également que l'Etat, en recourant à la nouvelle procédure, entend "pérenniser la ressource publique ce qui lui permettra de diversifier ses ressources budgétaires". Il affirmera néanmoins, que cette disposition s'appliquera pour tous les investisseurs sauf pour le secteur de l'habitat qui compte le programme du million de logements. A propos de ce dossier, le DG des domaines insistera sur la disponibilité des assiettes pour la réalisation de ce projet. La concession sera ainsi "de 33 ans renouvelable jusqu'à 99 ans afin d'éviter tout détournement de la vocation initiale des terrains", a-t-il précisé encore. L'autre disposition de l'ordonnance de septembre est la vente aux enchères. Sur ce point, le DG des domaines ne manquera pas de faire l'éloge de cette procédure. Selon lui, l'Etat parviendra ainsi à instaurer "la transparence dans la vente du foncier public" comme modèle de gestion. La généralisation du mode de vente aux enchères est d'ailleurs appliquée dans "50% des communes du pays". Une mesure à même "de combattre la spéculation", a-t-il affirmé d'autant qu'un cahier des charges est établit. Il prévoit entre autre "des enchères restreintes et en cas de défaillance, le recours aux juridictions n'est pas exclut". Concernant les missions des domaines et celle de l'Aniref qui intervient également dans la gestion du foncier, l'invité de la radio a déclaré qu'il n'y a pas "de chevauchement dans les prérogatives car cette agence s'occupe uniquement des actifs résiduels et excédentaires des entreprises publiques". Enfin, le directeur général des domaines rassure tous les investisseurs, "l'Etat a les moyens de mettre sur le terrain des terrains pour répondre à la demande des investisseurs".
