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Taxe sur les véhicules neufs et la réforme bancaire en débats
Djoudi présente la loi de finances 2009 à l'APN
Publié dans Le Maghreb le 08 - 10 - 2008


Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a présenté, hier, le projet de loi de finances pour 2009 devant les députés à l'Assemblée nationale populaire.En effet, l'importance de l'exercice financier 2009 consiste dans l'achèvement du programme complémentaire de soutien à la croissance et des programmes des Hauts-Plateaux et du Sud entamés en 2005. Concernant le cadrage du projet de loi de finances 2009, celui-ci a été élaboré sur la base de six orientations, notamment l'adoption d'un prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars, un taux de change de 65 DA pour 1 USD, un taux d'inflation de 3,5 %, la stabilisation relative aux exportations des hydrocarbures et une augmentation de 10 % des importations de marchandises. S'agissant des recettes budgétaires, elles sont estimées à 2.786,6 milliards de dinars, soit le même niveau enregistré dans la loi de finances complémentaire 2008. Pour ce qui est des dépenses au titre de la loi de finances 2009, elles seront en hausse de 6,3% en raison de la hausse des crédits de gestion des institutions de l'Etat et des investissements publics en cours de réalisation, dont 2.594 milliards DA pour la gestion contre 2.597,7 milliards DA pour l'équipement. Lors des débats qui ont suivi l'allocution du ministre, les interventions des députés ont été axées sur la nécessité de rechercher d'autres ressources de financement économique hors hydrocarbures à travers la relance des secteurs productifs et la promotion de l'investissement national et étranger, vecteur de richesses et d'emploi.Les préoccupations des députés se sont articulées sur le renforcement des mécanismes de contrôle sur différents plans, la poursuite du processus de restructuration des entreprises souffrant de précarité, la promotion du rôle du secteur privé et l'allègement des contraintes fiscales sur les citoyens et les entreprises.En outre, les députés dans leurs questions orales sont revenus sur la taxe imposée sur les véhicules neufs et se sont inquiétés de l'impact de cette taxe sur les petites bourses. L'application de cette nouvelle taxe, que d'aucuns qualifient d'excessive et injustifiable, est un coup dur pour les petites bourses. Ces taxes, variant entre 50 000 et 150 000 DA représentent en effet 4 à 10 fois le SNMG (12 000 DA). Les députés de la Chambre basse ont recommandé la réduction de cette taxe jusqu'à 60 %. Par ailleurs, la réforme du secteur bancaire a été aussi au centre des débats. Les parlementaires ont sollicité le ministre des finances a accéléré la réforme, notamment le renforcement des capacités financières des collectivités locales par une affectation plus conséquente à leur profit des produits de certains droits et taxes, ainsi que le renforcement des capacités d'autofinancement des entreprises par une baisse de la pression fiscale. D'autre part, la réforme va permettre de simplifier le système fiscal, encourager les investissements, élargir le champ d'application de l'impôt, renforcer le dispositif de répression de la fraude et assurer des garanties aux personnes chargées des impôts.

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