à la faveur de la présentation du projet de loi de finances 2009, les représentants du peuple au niveau de l'APN auront un droit de regard sur les dépenses publiques de toutes les institutions de l'Etat. En effet, le premier argentier du pays, en plus de la présentation du projet de loi de finances 2009, aura la tâche de répondre aux questionnements des députés sur le budget dépensé par les institutions de l'Etat et ce, suite à la présentation de la loi de règlement budgétaire. «Pour la première fois, une loi de règlement budgétaire sera déposée sur le bureau de l'APN, à l'appui du projet de loi de finances pour 2009», a indiqué hier le ministre des Finances Karim Djoudi dans un message adressé aux participants à la conférence nationale des cadres du Trésor tenue au siège de son département. Concernant les objectifs de ce nouveau texte, le directeur général de la comptabilité, M. Djahdou, a expliqué que la loi de règlement budgétaire consiste à rendre compte de l'exécution d'une loi de finances et, le cas échéant, des lois de finances complémentaires afférentes à chaque exercice. De quel exercice s'agit-il ? Sur ce point, l'orateur a fait savoir que, conformément aux dispositions de la loi organique portant cadre relatif aux lois de finances (loi n°84/17 du 17 juillet 1984), le projet de loi portant règlement budgétaire se rapporte à l'exercice budgétaire N-3 (-3ans, ndlr). En clair, le premier responsable des finances dans notre pays devra s'expliquer sur les dépenses de l'exercice 2006 lors de la présentation du projet de loi de finances 2009. «La loi portant règlement budgétaire constate et arrête le montant définitif des recettes encaissées et des dépenses effectuées au titre d'une année», précise la même source. En d'autres termes, cette loi établit le compte de résultat de l'année qui comprend, d'une part, l'excédent ou le déficit résultant de la différence nette entre les recettes et les dépenses du budget général de l'année, et, d'autre part, les profits et pertes résultant éventuellement de la gestion des opérations de trésorerie. «Les résultats de l'année constatés par la loi de règlement budgétaire sont affectés au compte de résultat de Trésor», ajoute M. Djahdou plus loin. Cependant, les parlementaires pourraient changer cette échéance (N-3), lors de la mise en œuvre de la nouvelle loi organique en 2012. En attendant, cette loi budgétaire sera représentée, à présent, conformément aux dispositions de l'actuelle loi, soit celle adoptée en 1984. En somme, cette nouvelle mouture va permettre aux députés «la surveillance et la vérification» de l'argent de l'Etat, eux qui n'ont cessé, depuis quelques années, de demander la mise en place d'un tel dispositif juridique. Sur un autre registre, le ministre des Finances a également annoncé hier la création d'une école spécialisée dans la formation des techniques de trésorerie, appelée Ecole nationale du Trésor. L'objectif d'une telle entité consiste à offrir au personnel, explique Djoudi, les conditions idéales pour une formation de haut niveau dans les domaines financier et comptable et un perfectionnement permanent dans les métiers du Trésor. La création de cette école, dira M. Djoudi, entre dans le sillage des programmes de développement, à moyen terme, des services du Trésor qui est, fait-il remarquer, entaché «de malversations et de maux sociaux» commis par le personnel du Trésor. «Toutes ces mesures visent à permettre aux services extérieurs du Trésor de faire un saut qualitatif dans la modernité, à travers une réhabilitation et un renforcement des infrastructures des trésoreries de wilaya, et l'acquisition de nouveaux équipements, notamment informatiques», souligne-t-il. Et d'indiquer au passage la création de pas moins de 1 000 postes au niveau de la Direction générale de comptabilité (DGC), durant l'exercice écoulé. S. B.
