La création de structures judiciaires ne signifie pas forcément leur mise en fonction immédiate et que l'installation des nouvelles cours de justice requiert des compétences judiciaires.C'est ce qu'a affirmé, jeudi à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz. Répondant à une question sur l'installation de la cour de justice de la wilaya d'El Oued, finalisée depuis cinq ans, lue par le ministre des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri, devant les membres du Conseil de la Nation lors d'une séance consacrée aux questions orales, M. Belaiz a indiqué que la mise en fonction de toute Cour de justice exige la disponibilité d'au moins 30 magistrats avec grade de conseiller, de président de chambre, de juges de parquet, d'un président de cour et d'un procureur général.Le ministre a ajouté que "plusieurs cours de justice opérationnelles ne disposent pas du nombre de magistrats requis", précisant que la promotion du magistrat au grade de conseiller "nécessite, outre la compétence, une ancienneté de 10 ans dans les tribunaux de première instance".Il a souligné dans ce sens que "le manque de magistrats a fait que nombre d'entre eux au grade de conseiller travaillent encore dans des cours de justice ou occupent des postes de président de cours ou de procureur général". Parmi les 17 cours de justice créées en vertu du décret 98/63 du 16 février 1998 qui prévoit leur installation progressive, "5 cours de justice ont été installées à ce jour", a indiqué M. Belaiz précisant que les autres cours de justice y compris celle d'El Oued, seront installées en fonction de certaines priorités. Selon le ministre, la priorité sera donnée notamment au rapprochement du citoyen de la justice de manière pour "garantir les conditions nécessaires qui permettent la consécration d'une justice qui préserve les libertés et la dignité des personnes". M. Belaiz a estimé que le rapprochement du citoyen de la justice intervient à travers le déploiement de magistrats compétents et formés, soulignant que cela "ne se réalise qu'après acquisition de la compétence souhaitée". La revendication d'installation de nouvelles cours de justice est "légitime", a-t-il dit avant d'ajouter que cela intervient pour "garantir une justice qui veille à la préservation des droits et libertés". Le magistrat au grade de président de chambre ou conseiller "doit être compétent". Il est à noter que le ministre a rappelé en outre que le principe de rapprochement du citoyen de la justice considéré comme "l'essence de la réforme du secteur" s'est "concrétisé de fait dans la wilaya d'El Oued à travers cinq tribunaux dans le chef-lieu de la wilaya, à Mghiar, à Guemmar, à Djamaa et Débila". "Concernant l'obtention du certificat de nationalité, du casier judiciaire, de l'application des peines ou de toute autre prestation est désormais facilitée", a précisé le garde des sceaux ajoutant "même s'il y a accélération de l'installation des nouvelles cours, nous veillons toutefois à ce que cela ne se déroule pas au détriment du citoyen". "Si l'Etat a pu, en un temps record, réaliser des juridictions, il n'est pas en mesure dans le même temps d'en faire autant pour assurer le niveau de compétence souhaité", a-t-il tenu à dire. Il a souligné, à ce propos, que "le manque de magistrats est dû à l'inadaptation du secteur de la justice en matière de ressources humaines à la croissance démographique, au découpage administratif et à l'évolution socioéconomique". Certaines cours de justice opérationnelles ne sont toujours pas dotées de tribunaux, a-t-il conclu.
