Le code des marchés publics était au centre des débats, hier, au cours d'un séminaire organisé par la Chambre française de commerce et d'industrie en Algérie (CFCIA). Il est relevé, lors de cette rencontre, que quelques manques caractérisent la réglementation qui régit la passation et l'exécution des marchés publics dans notre pays. Il est souligné ainsi une absence d'information économique sur ces marchés. La suppression de la direction générale des marchés publics a constitué, est-il constaté, une défaillance claire du cadre institutionnel. Ce sont là, les quelques réserves émises par M. Mohamed Sabri, inspecteur central au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, dans une communication qu'il a présentée à cette occasion. Le texte stipule que les cahiers des charges (CC), actualisés périodiquement, précisent les conditions dans lesquelles les marchés sont passés et exécutés. Ils comprennent notamment les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de travaux, de fournitures, d'études et de services, approuvés par arrêté interministériel. Les CC contiennent aussi les cahiers des prescriptions communes (CPC), qui fixent les dispositions techniques applicables à tous les marchés portant sur une même nature de travaux, de fournitures, d'études ou de services et approuvés par arrêté du ministre concerné. À ces deux textes, il y a lieu d'ajouter les cahiers des prescriptions spéciales qui fixent les clauses propres à chaque marché. Ce sont des éléments constitutifs absents, souligne M. Sabri. Par ailleurs, la Commission nationale de marchés (CNM), qui prend en charge environ 40% du plan de soutien à la relance économique 2005-2009 d'une enveloppe de 150 milliards de dollars, ne se réunit, déplore l'inspecteur central, que deux fois au maximum par semaine. Or, le nombre de dossiers à traiter demeure important. “La CNM n'a pas les moyens de sa politique”, indique-t-il. Pour mettre en exergue l'importance des marchés publics, ce responsable souligne que depuis 2005 à ce jour, les parts des dépenses d'équipements représentent 50% du budget total de l'Etat. En 2005, les parts des investissements publics ont atteint 20% du produit intérieur brut (PIB) du pays. B. K.
