Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) se retrouvent aujourd'hui en séance plénière pour l'adoption du projet de loi de finances 2009. Une loi de finances qui s'inscrit, comme les précédentes, dans le cadre de la poursuite du renforcement des équilibres macro-économique et financier. Elle se caractérise, selon M. Nouari, président de la commission des finances et du budget de l'APN, par la mise en finale du programme de soutien à la croissance économique et des programmes complémentaires du Sud et des Hauts-Plateaux. Ce dernier, qui intervenait hier sur les ondes de la Radio nationale Chaîne III, a expliqué que le budget de l'Etat va certainement cette année, être caractérisé par "une forte sollicitation des crédits de paiement (fonctionnement des institutions de l'Etat et pour les investissements publics en cours)". Il indique que la commission a été saisie pour 87 amendements proposés par plusieurs partis (le FLN a introduit 4 amendements, le RND 1, le MSP 12, le PT 61, le RCD 3, En-Nahdha 3, El Islah 2 et les Indépendants 1). "La commission les a étudiés dans un climat serein, un climat caractérisé par une démocratie totale. Tous ces amendements ont été examinés en fonction des critères, en évitant toute proposition d'amendement qui affecte les équilibres financiers, notamment ceux dont l'incidence financière est conséquente. Les amendements qui ne visent pas la gestion de la rationalité des dépenses publiques ont été écartés. On a aussi veillé au respect des obligations de l'Algérie vis-à-vis des partenaires étrangers dans le cadre de l'Accord d'association avec l'UE, et les perspectives d'adhésion à l'OMC. Certaines mesures ont été écartées, étant déjà prises en charge par les différents budgets sectoriels ou dans le cadre du dispositif déficit (amendements concernant le SNMG, la création de postes budgétaires, le soutien des produits de première nécessité)". M. Nouari note que la commission a retenu quelques amendements qui collent surtout avec la consolidation de la fiscalité locale. Il cite la proposition faite en ce qui concerne la taxe sur l'exploitation des sablières et carrières. Un projet qui affecte 50 % aux communes et 50 % aux activités minières. "La commission a jugé d'affecter 70 % aux communes". Evoquant l'actualisation des pensions (retraite et salaires des moudjahidine), il indique que "cette bonification était inscrite dans la loi 85. Elle était de dix points par an de participation à la Guerre de Libération nationale, elle a été porté à 40 points dans l'actualisation". Il explique dans ce sens qu'il ne faut pas que le bénéficiaire perçoive, une retraite s'il est retraité, ou un salaire, s'il est salarié qui dépasse trois fois le SNMG. Il affirme qu'il n'y a pas beaucoup de divergences au sein des députés, relevant par exemple, concernant la taxe sur les véhicules que de nombreux amendements ont été introduits. "La décision finale reviendra à la plénière. Il y a à cet effet sept amendements. Généralement, l'esprit du texte, c'est que, ces ressources collectées à partir de cette disposition, qui est d'ailleurs au niveau de la loi de finance complémentaire et voté déjà, va servir pour le financement de grands projets pour métro, le tramway Alger, Constantine, Oran). Cela ne concerne qu'une partie infime de la population". Définissant le budget d'équipement, il note que pour l'année 2009, on enregistre une augmentation importante des dépenses : 6% par rapport à la loi de finances complémentaire 2008. 2 594 milliards de dinars pour le budget de fonctionnement, 2 597,5 milliards de dinars pour l'équipement. L'augmentation des dépenses d'équipement est de 12,3%. Cela s'inscrit au titre de l'investissement public et concerne la réévaluation des grands projets structurants en cours ainsi que les nouveaux projets. M. Nouari estime qu'il n'y aura de loi de finances complémentaire pour l'année prochaine. Le président de la commission des finances et du budget, commentant la crise financière mondiale et qui touche un très grand nombre de pays, a déclaré que pour l'instant l'Algérie est à l'abri, 'mais dans l'avenir, on peut subir le choc. Pour l'instant, il y a eu effectivement des mesures politiques très importantes : remboursement de la dette par anticipation, on n'a pas créer des fonds souverains. On a un fonds de régulation très important qui nous permet de financer notre économie dans l'avenir". M. Nouari averti qu'en ce qui concerne la création d'emplois, il faut faire attention. 'Il faut généralement, être vraiment très responsable. Il faut développer notre économie". Il rappelle à cet effet que la loi de finances complémentaire de 2008 et celle de 2009, stipulent toutes les deux des dispositions qui visent à encourager l'emploi et à inciter l'investissement productif créateur de richesse.
