Soixantenaire de la Cour suprême: Consensus sur l'importance de la numérisation et de l'échange d'expériences pour l'amélioration du travail judiciaire    Ahmed Attaf reçu à Riyadh par le président de l'autorité palestinienne Mahmoud Abbas    Première édition du festival des sports d'Alger: la piste dédiée aux sports urbains attire les jeunes à Bab Ezzouar    Un investissement de 10 milliards DA pour renforcer la sécurité et la sûreté dans les aéroports    Agriculture/startups: lancement de la 4e édition du concours Africa Sipsa Innov Award    Lancement officiel du réseau associatif de la Démocratie participative    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Tournoi international de tennis: l'Algérienne Maria Badache et l'Espagnol Ganzales Galino Valentine sacrés à Tlemcen    Khenchela: 165 étudiants participent à la 14ème édition de la manifestation nationale universitaire "Marcher en Montagne"    L'Emir Abdelkader, un homme d'Etat et de Savoir    Education: toutes les mesures prises pour le bon déroulement des examens de fin d'année    Chargé par le président de la République, Attaf prend part à Riyadh à la réunion du Forum économique mondiale    Algérie : 4,1% de croissance économique en 2023    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.388 martyrs    Génocide à Ghaza : La plupart des corps découverts dans les fosses communes des hôpitaux ne sont pas identifiables    La Réunion consultative entre les dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye, une «réussite»    L'amie de la Révolution algérienne Briou André Alice Jeanne n'est plus    La DSA lance un appel en faveur des agriculteurs pour s'impliquer dans l'opération    Affaire USMA – RSB, la CAF saisit le tribunal international    Algérie Télécom sponsor officiel du tournoi zonal d'escrime de qualification aux Jeux Olympiques 2024    Vers le renouvellement du cadastre des terrains    Sonatrach signe un protocole d'entente avec la société omanaise OQ Exploration & Production    Saisie de 935 comprimés de psychotropes, 287,71 g de kif et 5 suspects arrêtés    Arrestation de 2 voleurs grâce au numéro vert 1548    Arrestation    Espagne: saisie de 25 tonnes de haschich dans un camion de melons en provenance du Maroc    Une porte-parole du Département d'Etat américain démissionne en raison de la politique de Washington    Festival du film méditerranéen à Annaba : "130 ans de cinéma italien à travers le regard des critiques", objet d'une conférence spéciale    Un modèle de l'unité et de la cohésion du peuple algérien dans sa résistance à l'occupation française    Une voix claire et retentissante doit être accompagnée d'un bon niveau de langue pour bien communiquer oralement    Un célèbre acteur néerlandais a embrassé l'islam    La préservation de la mémoire nationale conditionnée par l'utilisation des technologies modernes    Favorable au MCA, lutte acharnée pour le maintien    Ould Ali (JSK) : «Tout mettre en oeuvre pour redorer le blason du club»    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les réserves des députés
PROJET DE LOI DE FINANCES 2006
Publié dans L'Expression le 08 - 11 - 2005

Les interventions étaient axées, entre autres, sur l'augmentation des salaires, la politique de l'emploi, le dossier de la fonction publique.
Les débats sur le projet de loi de finances et du budget pour 2006 ont repris, hier, en séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN). Après un exposé détaillé du projet présenté par le ministre des Finances, M.Mourad Medelci, c'était au tour de la Commission des finances de présenter son rapport préliminaire sur la loi. La commission a examiné le projet dans ses deux volets : les dispositions de la loi et les budgets. A cet effet, sur les 79 articles proposés, la commission a adopté 68 articles, en a amendé 9 et en a rejeté 2. Le rapporteur de cette commission n'a pas manqué de relever la situation économique «stable» du pays. Il cite entre autres, le développement positif du PIB estimé à 3,1% chaque année et le renforcement de la situation extérieure à travers la réduction des dettes extérieures, l'augmentation des réserves de change et des exportations hydrocarbures ainsi que le taux d'inflation maintenu quasiment à son niveau de 2004, soit un taux de 3,5%. Selon lui, une légère progression des recettes budgétaires estimées à 38,1 milliards de dinars est prévue comparativement à l'année précédente. Une hausse imputable principalement à l'augmentation considérable de la fiscalité pétrolière qui passe de 899 milliards de dinars en 2005 à 916 milliards de dinars en 2006 et l'accroissement de la fiscalité sur les revenus. Il estime que la relance et la stabilité économique restent tributaires de l'accélération des réformes économiques et du processus pour atteindre les objectifs escomptés en matière de développement et d'investissement limité jusque-là dans le secteur des hydrocarbures. Le rapporteur a insisté sur l'investissement en matière de ressources humaines ainsi que l'encouragement des exportations hors hydrocarbures. La politique de l'emploi nécessite l'élaboration d'un plan global à long terme pour garantir un équilibre social, selon la commission.
Par ailleurs, la commission propose l'amendement de la majoration des tarifs de la vignette automobile pour les véhicules diesel, estimée entre 200 et 300% selon la puissance du véhicule, la modification des tarifs du timbre des assurances pour les véhicules. Elle a émis des réserves sur l'attribution de l'enveloppe financière générée. L'événement a été saisi ensuite par différentes tendances politiques représentées à la chambre basse. Les réactions des députés ont été axées principalement sur l'augmentation des salaires, la politique de l'emploi, le dossier de la fonction publique, l'importation des boissons alcoolisées et l'importation des véhicules d'occasion. Ce dernier point a été évoqué par le FLN qui a posé le problème concernant spécialement les moudjahidine. «L'article 10 de la loi de finances complémentaire 2005 annule l'importation de véhicules de moins de trois ans. Une mesure qui a posé des difficultés à cette catégorie. Pis, les concessionnaires agréés ici en Algérie obligent les acheteurs au paiement en devises des prix des voitures pour les décharger des impôts, c'est insensé», a estimé le député du FLN qui demande l'introduction dans la loi de finances 2006 d'un nouvel article pour faciliter l'achat en monnaie nationale de ces voitures ou carrément son annulation. Le MSP estime que toutes les ressources financières sont générées par la fiscalité pétrolière. Il évoque aussi le dossier de la fonction publique: «Quand est-ce qu'il verra le jour, et où en est le projet d'attribution de 100 locaux commerciaux aux jeunes?», s'interroge le député du MSP. Pour El Islah, la loi de finances ne contient pas un volet qui s'intéresse à l'encadrement humain qui contribue de façon dynamique à la gestion des fonds publics. «Nous avons besoin d'hommes capables de gérer cette embellie financière».
Le député d'El Islah a évoqué le dossier de la fonction publique ainsi que le scandale financier au sein de la Banque nationale d'Algérie. Parmi les critiques retenues, l'on note aussi le maintien pour la cinquième année consécutive d'un prix référentiel du baril du pétrole à 19 dollars. «Jusqu'à quand nous continuerons à nous baser sur des méthodes classiques pour l'élaboration des lois de finances?». Le député a également rejeté l'article sur l'interdiction des boissons alcoolisées. Le PT insiste, pour sa part, sur l'augmentation des salaires pour améliorer le cadre de vie des citoyens et la réduction des prix des différents produits et services. Ce dernier qualifie cette loi de «prudentielle». «Il n'y a pas de réductions des prix quand il y a embellie financière. Les taxes sont ascendantes et non pas descendantes». Il s'est élevé contre la réintroduction «du gré à gré» pour la cession de terrains domaniaux aux promoteurs d'activités économiques et la concession du domaine national forestier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.