Le grand argentier du pays a indiqué que le projet de loi organique relatif aux lois des finances figure dans le programme de l'APN. Le projet de loi organique relatif aux lois de finances est enregistré dans le programme de l'assemblée populaire nationale (APN), a affirmé, hier, le ministre des finances, Karim Djoudi, en répondant aux questions soulevées par les députés lors des débats sur le projet de loi de finances 2009. La loi organique, adoptée par le gouvernement, prévoit ainsi une loi de règlement budgétaire qui sera accompagnée d'un rapport relatif aux résultats d'exécution de la loi de finances et celui relatif à l'évaluation des comptes de l'Etat. Avant le 1er juin de chaque année, le gouvernement rend compte au Parlement de l'utilisation des crédits budgétaires votés. Le grand argentier du pays rappelle que la loi de règlement budgétaire n'a été votée qu'entre 1978 et 1981, et publiée dans le Journal officiel. “La nouvelle loi-cadre, inscrite au programme de l'APN, permettra au gouvernement de présenter la loi de règlement budgétaire (N-3), dont l'élaboration est achevée”, précise M. Djoudi. Le grand argentier du pays a indiqué que toutes les informations détaillées sur les dépenses de l'année 2007 et les fonds spéciaux ont été mis à la disposition de la commission du budget et des finances de l'APN. Le ministre est revenu longuement sur les référents sur lesquels est construit le budget de l'Etat : un taux d'inflation de 3,5% et un prix de pétrole de 37 dollars le baril. Le grand argentier du pays estime que les prix du baril sur le marché mondial pourraient se consolider entre 78 dollars (selon la banque mondiale) et 100 dollars (pour le FMI). Karim Djoudi a indiqué, par ailleurs, que le Fonds de régulation des recettes a atteint, le 25 septembre 2008, 4 728 milliards de dinars. En matière de fiscalité, le ministre a indiqué que les recettes tirées de l'impôt sur les entreprises et le bénéfice des sociétés ont augmenté d'une manière significative ; le secteur des services participe à hauteur de 40% des recettes globales. Cette tendance se confirme au 2e semestre, une hausse de 18% a été enregistrée. Le ministre des finances souligne que le soutien à l'investissement à travers les différentes exonérations coûte au trésor public 45 milliards de dinars en moyenne par an. Le grand argentier du pays estime, en outre, que la pression fiscale en Algérie est la plus faible du bassin méditerranéen, ce qui encourage l'investissement. À signaler que la commission des finances a entamé l'examen des amendements en présence du ministre des finances. Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui s'est réuni lundi passé, avait examiné 92 amendements introduits dans le projet de loi de finances pour l'année 2009. 82 amendements ont été retenus car réunissant les conditions de forme et soumis à la commission des finances et du budget M. R.
