Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouteflika annonce une révision partielle et limitée de la Constitution
Elle passera par voie parlementaire
Publié dans Le Maghreb le 30 - 10 - 2008

Enfin, après un long suspense, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a annoncé, hier, à Alger, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire, une révision partielle et limitée de la Constitution. A ce titre, il a affirmé "la nécessité d'introduire des amendements partiels et limités, loin de la profondeur, du volume et même de la forme que je souhaitais donner à ce projet de révision constitutionnelle, ce qui aurait, dans ce cas, imposé le recours au peuple".
C'est ainsi que les amendements qui seront apportés à la loi fondamentale de la République ne passeront pas par un référendum mais ce sera aux deux chambres du Parlement de trancher.
"Le Parlement tranchera d'ici à la fin novembre"
Cette démarche interviendra d'ici à la fin du mois de novembre, selon le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia. Le chef de l'Etat a expliqué le choix du recours aux vote par voie parlementaire en indiquant qu'il avait préféré recourir, pour l'instant, aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, éloignant l'idée de la révision constitutionnelle par voie référendaire, mais sans pour autant l'abandonner, parce qu'"à la lumière de l'expérience vécue ces dernières années et après avoir constaté de temps à autre des interférences entre les différents pouvoirs dans la pratique de leurs missions, la nécessité d'introduire certains correctifs urgents à quelques dispositions de la Constitution est apparue nécessaire pour garantir une plus grande maîtrise dans la gestion des affaires de l'Etat. Eu égard aux engagements prioritaires et aux défis de l'heure, il m'est apparu nécessaire d'introduire des amendements partiels et limités, loin de la profondeur, du volume et même de la forme que je souhaitais donner à ce projet de révision constitutionnelle ce qui aurait dans ce cas imposé le recours au peuple".
La révision partielle de la Constitution sera donc proposée au Parlement, après avis motivé du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, "d'enrichir le système institutionnel avec les fondements de la stabilité, de l'efficacité et de la continuité".
Il faut dire que le président peut directement promulguer la loi portant révision de Constitution sans la soumettre à référendum populaire, selon l'article 176 de la Constitution. Cet article stipule que "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement".
Réorganisation du pouvoir exécutif
Pour ce qui est des objectifs de ladite révision , il a évoqué trois points . Il s'agit en premier lieu de la protection des symboles de la glorieuse révolution "devenus aujourd'hui les symboles constants de la République, en ce qu'ils représentent comme héritage éternel pour l'ensemble de la Nation afin que nul ne puisse y toucher, les altérer ou les manipuler et ce, en leur conférant la place constitutionnelle qui leur est due". En second lieu, il sera question de la réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs. Un pouvoir exécutif doit être, selon Bouteflika, fort, uni et cohérent, à même d'assumer ses responsabilités et décider avec célérité et efficacité, de sorte à éviter les dualités et les contradictions et de dépasser les effets négatifs induits par l'incapacité à coordonner certains programmes. A ce titre, il a ajouté que ces dualités et ces contradictions conduisent finalement à l'émiettement et à la dissolution de la responsabilité et au chevauchement des décisions, induisant par la même un retard dans l'exécution des programmes et la réalisation des projets "portant ainsi atteinte aux intérêts du peuple et de la Nation". A rappeler, à ce titre, que la première instruction qu'a donné, le chef de l'Etat lors du dernier Conseil des ministres était relative à la question de la cohésion au sein du gouvernement, vu le retard enregistré dans la mise en œuvre du programme quinquennal et le gaspillage constaté dans certains secteurs.
La voie au 3e mandat ouverte
Le troisième point consiste à permettre au peuple d'exercer son droit légitime à choisir ses gouvernants et à leur renouveler sa confiance en toute souveraineté, "tant il est vrai que nul n'a le droit de limiter la liberté du peuple dans l'expression de sa volonté, car la relation entre le gouvernant élu et le citoyen électeur est une relation de confiance profonde, réciproque, basée sur le choix populaire, libre et convaincu". Dans ce cadre , il a ajouté que la Constitution actuelle stipule que le pouvoir constitutionnel appartient au peuple qui exerce sa souveraineté à travers le référendum, au moyen des institutions qu'il choisit et de ses représentants élus. Donc, "la véritable alternance au pouvoir émane du libre choix du peuple lui-même lorsqu'il est consulté en toute démocratie et en toute transparence au travers d'élections libres et pluralistes. Au peuple et au peuple seul revient le pouvoir". Ce qui veut dire que l'amendement de la constitution touchera l'article 74 relatif au nombre de mandats. C'est ainsi que le chef de l'Etat pourra se présenter comme candidat pour la troisième fois aux élections présidentielles de 2009.
Enfin, le Président introduira un nouvel article qui concernera la représentation de la femme au niveau des institutions élues.
En outre, le chef de l'Etat a expliqué le retard de l'annonce du projet de révision de la Constitution, dont il a exprimé le souhait depuis 1999, parce qu'il a appelé "le poids des engagements autant que les priorités nationales", notamment la lutte contre le terrorisme, la consécration de la politique de concorde civile et de réconciliation nationale, et la prise en charge des effets de la tragédie nationale, la poursuite des grandes réformes nationales et des grands projets de développement avec le souci de leur réalisation à temps. En plus de la multiplicité des consultations, laquelle a empêché la réalisation de cet objectif. Par ailleurs et pour ce qui est du secteur de la justice, le chef de l'Etat est revenu sur la question de l'exécution des décisions de justice en affirmant que ceux qui ne peuvent pas appliquer les arrêts de justice, n'ont qu'a
démissionner.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.