Le chef de l'Etat a officiellement tranché, hier, le dossier de la révision de la loi fondamentale qu'il avait évoqué pour la première fois en novembre 2006. La révision ne sera pas en profondeur, mais partielle. Le président de la République a annoncé hier, à Alger, à l'ouverture de l'année judiciaire en Algérie, des “amendements partiels et limités”de la Constitution. Dans un discours prononcé au siège de la Cour suprême, en présence de hauts responsables de l'Etat, des membres du gouvernement et des cadres du secteur de la justice, Abdelaziz Bouteflika a expliqué, à ce sujet, qu'il compte proposer au Parlement “d'enrichir le système institutionnel avec les fondements de la stabilité, de l'efficacité et de la continuité”. Il le fera, a-t-il précisé, “après avis motivé du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution”. Encore plus explicite, le président Bouteflika a clairement laissé entendre que les “correctifs urgents” ou “amendements partiels et limités” concerneront trois grands axes : “la protection” des symboles de la Révolution “afin que nul ne puisse y toucher, les altérer ou les manipuler”, “la réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif”, sans toucher aux “équilibres des pouvoirs”, et “le pouvoir de décision” du peuple, du moins lui “permettre (…) son droit légitime à choisir ses gouvernants et à leur renouveler sa confiance en toute souveraineté”. Le chef de l'Etat a cependant signalé que le projet de révision constitutionnel comporte une disposition nouvelle consacrée “à la promotion des droits politiques de la femme et à l'élargissement de sa représentation dans les Assemblées élues, à tous les niveaux”. Une disposition servant ainsi à rendre justice aux “acquis méritoires réalisés par la femme algérienne ainsi que la place distinguée qu'elle a gagnée durant la glorieuse lutte pour la Libération nationale et son immense sacrifice à cette fin”. “Cette démarche vise à l'encourager, particulièrement, à prendre une part active dans l'activité économique, politique et associative”, a ajouté M. Bouteflika. Même si le premier magistrat du pays a opté pour “la pondération” et décidé donc de recourir “pour l'instant” à l'article 176 de la loi fondamentale, il n'a pas pour autant abandonner “l'idée de la révision constitutionnelle par voie référendaire”. C'est du moins ce qu'il a révélé hier, en soutenant qu'il n'hésiterait “pas un seul instant à consulter le peuple directement à propos du projet de révision constitutionnelle”. Pourtant, le chef de l'Etat a tenu à justifier le report de la consultation référendaire, en mettant en avant “l'expérience vécue ces dernières années”, les “engagements prioritaires et (les) défis de l'heure”, ainsi que les “interférences entre les différents pouvoirs dans la pratique de leurs missions”. L'introduction de certains correctifs urgents lui est alors apparue “nécessaire pour garantir une plus grande maîtrise dans la gestion des affaires de l'Etat”. Caractère permanent de la réforme de la justice Sur le registre de la justice, le président de la République a défendu le principe de “modernisation des institutions” en vue de “l'édification de l'Etat de droit”. Une modernisation qui, d'après lui, va de pair avec “la réforme de la justice”. “De ce fait, la réforme de la justice n'est pas un programme provisoire ni une valeur conjoncturelle que nous avions voulu à une certaine étape pour l'institution judiciaire. Elle se veut une mobilisation permanente et perpétuelle de tous les moyens et capacités et de tous les éléments actifs”, a-t-il affirmé. (…), en se disant convaincu que le programme de réforme de la justice vise enfin de compte “à imprimer à notre justice un degré de modernisation et de perfection et dans lequel elle devient une justice de réforme globale de tous les secteurs et de la vie publique”. M. Bouteflika a également indiqué que le “concept du pouvoir judiciaire est aujourd'hui consacré” dans le statut de la magistrature et la loi portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), allant jusqu'à prétendre que ceux-ci “ont renforcé la protection du magistrat de manière effective contre toutes les formes de pression externe”. L'autre élément positif pour le secteur concerne, selon lui, la “réhabilitation” de l'Ecole supérieure de la magistrature, l'Ecole nationale des greffes et l'Ecole de formation des officiers et agents d'éducation. Le chef de l'Etat s'est aussi félicité de “la coopération” dans le domaine de la formation, en plaidant pour son élargissement aux “domaines d'un véritable développement durable (…), pour garantir la paix et la sécurité pérennes à nos peuples et nos pays respectifs”. Pour ce qui est de la situation des établissements pénitentiaires, il a mis l'accent sur “le degré de développement atteint”, non sans applaudir au “niveau d'application des principes des droits de l'Homme en matière de traitement des détenus dans notre pays”. Abdelaziz Bouteflika a, par ailleurs, appelé les responsables du secteur à poursuivre leurs efforts “en vue de faire de ces établissements autant d'espaces pour l'acquisition des sciences et du savoir et d'apprentissage des métiers”. Sans oublier de leur préciser encore “la nécessité de consacrer des espaces et des infrastructures appropriées à l'enseignement, à l'apprentissage, aux activités culturelles et sportives ainsi qu'aux loisirs au sein des établissements pénitentiaires”. Enfin, le président de la République a insinué que la redynamisation du processus “ambitieux” de consolidation des fondements de l'Etat de droit a impliqué, notamment l'“ancrage de l'Algérie dans l'ordre mondial”, son “adhésion à plusieurs organisations internationales” et les “mesures découlant de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale”. H. Ameyar
