Après que le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi un avis motivé sur le projet de loi portant révision partielle et limitée de texte fondamentale de la République . Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a signé hier un décret présidentiel portant convocation du Parlement, mercredi prochain, pour la présentation et le vote du projet de loi portant révision constitutionnelle. A cet effet , le parlement est convoqué a tenir un congrès ce 12 novembre afin de procéder au vote de ledit projet. Et pour sa part , la commission mixte regroupant les deux chambres de parlement sera installé aujourd'hui et entamera ses préparatifs pour la séance exceptionnelles qui ce tiendra dans trois jours. A noter que cette commission est présidé par M.Abderazek Bouharra en sa qualité de sénateur et doyen d'âge. Selon des sources bien informé , le congrès de parlement sera tenu au niveau de club des pins et le projet de loi portant révision partielle de la constitution sera présenté par le chef du gouvernement Ahmed Ouyehia et non par le chef de l'Etat initiateur de projet. Il faut dire que les choses ont allés très vite comme l'avait bien annoncer Ouyehia le 1 novembre en indiquant que tout sera prêt dans moins de quinze jours. Et maintenant que le conseil constitutionnel a donné son avis favorable , la balle est dans le camps de parlement. Toutefois , le oui pour le projet de révision de la constitution semble déjà acquis , puisque la majorité de parlement composé par des partis de l'alliance présidentielle ont déjà dit oui aux amendements de Bouteflika . Ces partis détiennent 249 sièges sur 389. Et même l'opposition, dont , la parti des travailleurs qui détient 26 sièges et le FNA qui ont dit oui pour la révision constitutionnel à l'exception du RCD. Le Conseil de la Nation (Sénat) est composé pour deux tiers de sénateurs élus (96 dont une majorité du RND) et pour un tiers de sénateurs désignés par le chef de l'Etat (48), le "tiers présidentiel". Pour rappel, le Conseil constitutionnel a rendu vendredi un avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle, initié par le président Bouteflika, et à propos duquel le Conseil a été saisi. A cet effet, le Conseil, après délibération déclare, qu'en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176, le projet de loi en question "ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions". Il y a lieu de souligner que le Parlement doit notamment se prononcer sur la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels, ce qui permettrait une troisième candidature de M. Bouteflika à l'occasion de l'élection prévue au printemps 2009. L'article 74 de la Constitution actuellement en vigueur limite à deux le nombre de mandats présidentiels successifs. Il doit ce prononcer sur quatre article portant , constitutionnaliser les caractéristiques de l'emblème national et de l'hymne national dans l'intégralité de ses couplets, en tant que symboles de la Révolution et de la République et patrimoine commun de toutes les générations passées et à venir, à l'effet de leur conférer un caractère immuable et les consacrer en tant que repères de la Nation. Constitutionnaliser la promotion de l'écriture de l'histoire et son enseignement aux jeunes générations en tant que patrimoine que tous les Algériens . En outre , un nouveau article 29bis a été introduit portant promotion des droits politiques de la femme par une plus large représentation au sein des Assemblées élues. Et enfin , réorganiser le pouvoir exécutif " de façon à lui garantir un meilleur fonctionnement et une plus grande efficacité et de préciser les instruments de mise en oeuvre du programme du président de la République par le Premier ministre ". Ce réaménagement institue une nouvelle fonction, celle de Premier ministre assisté, le cas échéant, d'un ou de plusieurs vices Premier ministre ainsi que de nouveaux mécanismes de nature à clarifier davantage la relation entre le président de la République et le Premier ministre .
