Après l'adoption par le Conseil des ministres du projet de la révision partielle et limitée de la Constitution, que le président de la République Abdelaziz Bouteflika a présenté hier, le chef de l'Etat a saisi le Conseil constitutionnel. L'institution présidée par Boualem Bessaïeh doit se prononcer sur la constitutionnalité de ce projet. Dans le cas présent, il s'agira pour le Conseil constitutionnel de dire, dans un avis qu'il publiera au Journal officiel, si le choix de la voie parlementaire, au lieu de la démarche référendaire, décidée par le premier magistrat, est motivé. Autrement dit, si ce choix ne porte pas atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, et s'il n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles. Une fois l'avis du Conseil constitutionnel publié, et s'il est en faveur de la révision, le président de la République prend un décret convoquant les deux chambres du Parlement. Rendu public à travers le communiqué du Conseil des ministres, il apparaît dans les articles de la Constitution proposés à la révision que le président de la République a veillé, dans sa révision, à respecter les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles. Ce qui suppose que le Conseil constitutionnel ira vers l'acceptation de ce projet. Le chef de l'Etat devra juste après prendre un décret convoquant le Parlement. D'ailleurs, les présidents des deux Chambres ont déjà pris les devants en convoquant leurs membres des commissions juridiques pour choisir leurs représentants dans la commission paritaire. C'est cette dernière qui devra examiner le projet de révision partielle de la Constitution pour élaborer son rapport préliminaire. Ce dernier sera présenté au Parlement le jour de l'adoption ou du rejet du projet. Toute cette procédure devra être finalisée d'ici la fin du mois en cours. D'ailleurs, le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, a affirmé, en marge de la cérémonie commémorative du 54ème anniversaire du déclenchement de la lutte de libération nationale, que les travaux préparatoires devant permettre au projet d'atterrir devant le Parlement «ne demandent pas beaucoup de temps», ajoutant que «tout sera réglé avant la fin du mois en cours». «Le président de la République a annoncé la décision et nous allons traverser différentes étapes, à savoir le Conseil des ministres, puisqu'il s'agit d'un projet de loi, le Conseil constitutionnel qui doit émettre son avis sur cette révision et, enfin, le Parlement pour adoption», avait-il précisé. H. Y.
