Après la présentation par le chef du gouvernement Ahmed Ouyahia du contenu et des objectifs de l'initiative du président de la République portant sur la révision constitutionnelle devant les membres de la commission, Ouyahia a relevé la portée de cette révision , qui va permettre à la commission de prendre connaissance des différents aspects du dossier et d'entamer l'élaboration du rapport. A cet effet, la commission élargie du Parlement a entamé dimanche, l'élaboration du rapport préliminaire relatif à la révision constitutionnelle afin de le soumettre mercredi prochain au Parlement. Selon un communiqué rendu à notre rédaction par le Conseil de la nation, la commission élargie aux deux chambres du Parlement s'est réunie au siège du Conseil de la Nation pour écouter l'exposé du chef du gouvernement, concernant l'initiative du président de la République relative à la révision constitutionnelle. Pour rappel, la commission parlementaire mixte a été installée samedi conformément à l'article 100 de la loi organique régissant les relations entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement afin d'élaborer le projet du règlement intérieur du Parlement. Composée des bureaux des deux chambres et conformément à l'article 176 de la Constitution, la commission a jugé opportun de s'élargir aux membres des commissions des deux chambres afin d'engager un débat plus large à propos de l'initiative de révision constitutionnelle. D'autre part, et selon l'article 100 de la loi organique, les règles présidant au congrès du Parlement sont élaborées par une commission parlementaire , composée des membres des bureaux des deux chambres et présidée par le doyen des membres dans un règlement intérieur qui est proposé par la commission et adopté par le Parlement en début de séance. A noter que l'article 176 stipule que "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnel ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois quarts des voix des membres des deux chambres du Parlement".
