«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le contrôle des importations renforcé
Le numéro NIF obligatoire dès le 10 janvier 2009
Publié dans Le Maghreb le 13 - 12 - 2008


Quelques mois après son annonce, la mise en œuvre de la carte d'identification fiscale pour les importateurs est officielle. En effet, la direction générale des impôts vient d'annoncer que les cartes portant le NIF (numéro d'identification fiscale) sont obligatoires à partir du 10 janvier 2009 pour tous les importateurs sans distinction. " Les importateurs des biens pour leur revente en l'état devront, à partir du 10 janvier 2009, effectuer les procédures fiscales, douanières et bancaires sur la base du Numéro d'identification fiscale (NIF) ", est-il mentionné dans un communiqué de presse rendu public par la direction générale des impôts jeudi dernier. Ce numéro, est-il utile de le préciser, est mentionné sur une carte magnétique d'immatriculation, a encore expliqué la direction en question, relevant du département des finances. En revanche, la mise en œuvre de cette stratégie impliquera que les contribuables exerçant l'activité d'importation des biens en vue de la revente en l'état et ne disposant pas encore de leur carte magnétique doivent se rapprocher, entre le 20 décembre 2008 et le 9 janvier 2009, de l'inspection des impôts dont ils relèvent pour procéder au retrait de leur carte. La même institution a tenu à rappeler également que cette procédure concernant la mise en œuvre du numéro d'identification fiscale, instituée par les dispositions des articles 41 et 42 de la loi de finances 2006, vise notamment une meilleure vision et surtout la transparence dans toutes les transactions relevant du commerce extérieur, notamment lorsqu'il s'agit des importations. Par ailleurs, la DGI indique que les contribuables réalisant des opérations de production de bien et services et qui ne disposent pas encore de leur carte magnétique continueront à accomplir provisoirement, jusqu'au 31 mars 2009, les formalités de domiciliation bancaire et de dédouanement sur présentation de leurs anciennes cartes d'immatriculation. Passé ce délai, la présentation de la carte magnétique deviendra obligatoire. Il faut dire que la mise en place d'un numéro d'identification fiscale vise comme objectif primordial une meilleure maîtrise du secteur des importations et surtout la lutte contre le climat ayant toujours favorisé le recours facile aux importations, et ce, au détriment du marché national. Ceci s'est vérifié pour ce qui est du marché du médicament. Récemment, en effet, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire l'investissement sur le marché local pour tous les opérateurs économiques intervenant dans la filière d'approvisionnement du marché des produits pharmaceutiques. Dans ce sillage, aucun opérateur ne peut continuer à importer des produits de ce type sans se lancer dans l'investissement sur le marché local. Avec le numéro d'identification fiscale (NIF) le gouvernement entend également endiguer le phénomène des fausses déclarations douanières, et ce pour une meilleure visibilité sur le marché. En tout cas, même dans le cadre du processus d'adhésion à l'OMC (Organisation mondiale du commerce), le gouvernement est appelé à assainir le dossier des importations et surtout instaurer un climat de transparence dans toutes les activités liées au commerce extérieur.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.