Photo : S. Zoheïr Par Ziad Abdelhadi L'objectif recherché en instaurant le NIF n'est-il pas d'arriver à une décantation dans l'activité de l'import, longtemps en poie à des violations aux lois qui régissent les opérations d'importations ? Une telle décantation est devenue nécessaire si l'on se réfère au nombre d'importateurs fraudeurs recensés dans le Fichier national de la fraude (FNF) sous la coupe de la Direction de l'information et de la documentation fiscale (DIDF). Ce département de la Direction générale des impôts estime à 10 324 le nombre de faux importateurs, chiffre arrêté au 13 avril 2008. A la dernière actualisation du FNF, il est fait état dans le même type d'activité de 10 521 infractions commerciales, douanières et bancaires. En effet, «quand ce n'est pas dans la fausse déclaration de la quantité de marchandise importée, c'est dans sa véritable valeur financière que réside la supercherie ou bien dans la fausse adresse de l'opérateur», a témoigné un responsable rencontré lors de la dernière conférence de presse animée par le directeur général de la DGI. Ce responsable ajoutera qu'au 30 septembre 2007, la liste du FNF comprenait 9 960 importateurs fraudeurs. Qui sont passés en deux mois (fin novembre 2007) à 10 051 opérateurs faussaires ou qualifiés dans le jargon fiscal de «personnes physiques et morales auteurs d'infractions à la législation fiscale, douanière, commerciale et bancaire». Cela dit, les chiffres ne cessent de marquer des pics importants en dépit de l'institution d'un fichier national des fraudeurs, accessible à toutes les instances bancaires, fiscales et celles en charge de la régulation. Interrogé sur cette situation, le directeur général des impôts a déclaré tout bonnement : «Nous n'arrivons pas à délimiter réellement le phénomène et ce, en dépit de toutes les opérations de répression effectuées.» Et d'ajouter que ce phénomène grandissant s'explique par le fait que les importateurs changent souvent d'adresse, histoire de fuir le fisc. Au niveau de la DIDF, on avance que, depuis que le commerce extérieur est ouvert aux opérateurs disposant seulement d'un capital de 100 000 DA, comme exigé dans la loi de finances pour 2007, alors que dans celle de 2005 il était fixé à 200 000 DA, «le nombre d'importateurs indélicats n'a cessé d'augmenter». En abaissant, donc, le montant du capital ouvrant droit à l'activité de l'import, le législateur n'a-t-il pas permis à qui le veut de devenir importateur ? En témoigne le nombre de faussaires (11 000) par rapport au nombre total d'opérateurs importateurs (près de 52 000), soit un rapport de 1/5e. En clair, un opérateur sur cinq est qualifié de faux professionnel. Cela reste tout de même inquiétant. Et l'idée de réduire à zéro ce rapport par l'instauration d'un dispositif de dissuasion à l'acte de fraude devenait donc tout indiquée.
Le NIF remplace le NIS Depuis le 1er octobre 2008, les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires liées aux opérations du commerce extérieur sont effectuées sur la base de la présentation par les opérateurs d'une nouvelle carte magnétique portant le numéro d'identification fiscale de l'opérateur au lieu de la simple présentation de la carte manuelle portant numéro d'identification statistique (NIS) comme cela était en vigueur auparavant, pour que ces derniers puissent récupérer toutes sortes de marchandises et de matières premières importées pour la commercialisation ou la fabrication de différents produits. Cette procédure a été instituée par les dispositions des articles 41 et 42 de la loi de finances pour 2006, faut-il le rappeler. D'autant que le ministre des Finances avait signalé dans l'une de ses rencontres avec les représentants des médias qu'à partir du 1er octobre 2008, aucune formalité, auprès des services concernés liée aux opérations d'importation ou d'exportation, ne peut être effectuée sans la présentation de la carte magnétique portant le NIF dont la remise aux concernés a été entamée en avril 2008. Cette carte comporte le numéro d'identification fiscale qui constitue, désormais, une pièce obligatoire pour toute procédure de domiciliation bancaire.
13 400 cartes NIF établies et des retards dans leur distribution Les instances des impôts se sont engagées à conclure, avant la fin de l'année en cours, l'opération portant sur l'établissement des cartes magnétiques. Selon Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts, 13 400 cartes sont d'ores et déjà établies et attendent d'être distribuées à la condition que les opérateurs daignent se manifester. «Certes, on peu s'attendre à ce que beaucoup de cartes magnétiques restent dans les tiroirs de la DGI faute de ne pas avoir connu de destinataire. Ce qui en soi peut paraître logique dans la mesure où de nombreux opérateurs trouveront que pour l'heure ce document ou passeport de l'importation ne leur sera pas utile en l'absence de perspective d'achat à l'étranger», a signifié Raouya lors d'une conférence qu'il a animée dernièrement pour annoncer la prorogation de la date butoir du début d'exécution du nouveau dispositif, à la fin de l'année en cours, expliquant par là que cela a été rendu nécessaire «après que nous eûmes constaté que nos services ont été submergés par un flux de demandeurs de cartes magnétiques à la veille du 1er octobre».
Le NIF et ses effets sur le terrain Selon la DGI, après la fin de l'opération d'identification fiscale, ce sera la mise en marche, à compter de l'année 2009, d'un nouveau système informatique. A travers cet instrument moderne et efficace de contrôle, il faut s'attendre à ce que nombre d'opérateurs se résignent à l'évidence de ne plus tenter d'opération d'importation sans risquer d'y perdre de l'argent. Une auto-élimination du circuit de l'importation. Car, dorénavant, la transparence sera de mise. En effet, le numéro d'identification fiscale assurera aussi une traçabilité claire et meilleure des transactions et des opérations du commerce extérieur. Autre effet direct de cette nouvelle disposition relative au commerce extérieure : les importateurs figurant sur le FNF, accessible à toutes les instances bancaires, fiscales et celles en charge de la régulation, sont maintenant interdits d'activité. Leurs domiciliations bancaires doivent être bloquées de facto. Les faussaires de la filière import–export sont ainsi avertis. Arriveront-ils à trouver une faille dans le nouveau dispositif ?
