Les importateurs des biens pour leur revente en l'état devront, à partir du 10 janvier 2009, effectuer les procédures fiscales, douanières et bancaires sur la base du Numéro d'identification fiscale (NIF), a indiqué jeudi la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué. Ce numéro est mentionné sur une carte magnétique d'immatriculation, selon la même source. À cet effet, les contribuables exerçant l'activité d'importation des biens en vue de la revente en l'état et ne disposant pas encore de leur carte magnétique doivent se rapprocher, entre le 20 décembre 2008 et le 9 janvier 2009, de l'inspection des impôts dont ils relèvent pour procéder au retrait de leur carte. Il est à rappeler que cette procédure, instituée par les dispositions des articles 41 et 42 de la loi de finances 2006, vise notamment une meilleure traçabilité des transactions commerciales. Par ailleurs, la DGI indique que les contribuables réalisant des opérations de production de biens et services et qui ne disposent pas encore de leur carte magnétique continueront à accomplir provisoirement, jusqu'au 31 mars 2009, les formalités de domiciliation bancaire et de dédouanement par la présentation de leurs anciennes cartes d'immatriculation. Passé ce délai, la présentation de la carte magnétique deviendra obligatoire.
