ALNAFT octroie des licences d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures dans cinq sites    Algérie/Jordanie: inauguration d'une usine de production de médicaments injectables de "Hikma Pharma Algérie"    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    BAC 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa gratitude aux différents secteurs pour leur prise en charge des candidats hors des centres d'examen    Large participation au salon des arts plastiques pour enfant    L'ANS souligne le rôle des médias dans la sensibilisation à l'importance du don de sang    Iran: Téhéran déterminé à poursuivre sans relâche sa riposte face aux agressions sionistes    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un plan de sauvetage pour les entreprises publiques
La loi de finances 2009 autorise le Trésor public à procéder aux opérations d'assainissement
Publié dans Le Maghreb le 05 - 01 - 2009


Les entreprises publiques économiques déstructurées bénéficieront d'une aide substantielle de l'Etat. En effet, la loi de finances pour 2009 publiée le 31 décembre dernier stipule clairement dans son article 84 que "le Trésor public est autorisé à procéder à l'assainissement financier des entreprises et établissements publics déstructurés. Le financement de cette opération est assuré sur des ressources budgétaires ou d'emprunt, ainsi que par le traitement des créances du Trésor sur ces entreprises". Le même article précise que " les subventions d'exploitation des entreprises et établissements publics sont directement prises en charge par l'Etat. Des crédits budgétaires sont dégagés à cet effet annuellement et mis en place, selon des modalités qui seront fixées par le ministre des Finances, sur la base du besoin effectivement enregistré". Ainsi, les pouvoirs publics passent à l'action. Il est vrai que la mesure portant la prise en charge, par l'Etat, des déficits d'entreprises publiques économiques (EPE) déstructurées, ou insuffisamment performantes, a été inscrite au titre de l'article 84 de la loi de finances 2005. Néanmoins, cette disposition revêtait un caractère temporaire. Aussi, la complexité de l'opération d'assainissement et du nombre important d'entreprises déstructurées a plaidé en faveur d'une extension de cette mesure en 2006, 2007 et 2008. La nouveauté introduite dans le cadre de la loi de finances pour 2009 est que cette mesure revêt un caractère illimité. En effet, la mise en œuvre concrète du dispositif d'assainissement financier nécessite des délais pour la préparation et la discussion des plans de redressement internes des entreprises concernées. Afin de réaliser cette opération, le ministère des Finances doit disposer d'une marge de manœuvre suffisante sans être contraint par une limite temporelle annuelle. Cette disposition concerne pour l'heure 222 entreprises publiques économiques. Et tout état de cause, ces nouvelles mesures s'inscrivent en droite ligne de la révision des politiques industrielles. Ainsi, et après avoir peiné à privatiser un certain nombre d'EPE, les pouvoirs publics penchent pour la sauvegarde du tissu industriel public à travers sa restructuration. Le gouvernement avait commencé par annoncer qu'il n'était pas question de privatiser une centaine d'entreprises publiques revêtant un caractère stratégique. Aujourd'hui c'est le processus en lui-même qui est remis en cause. En effet, le SG de l'UGTA, M. Abdelmadjid Sidi Saïd avait récemment indiqué que, désormais, il n'y aura plus de cession totale des actifs publics, car, "le gouvernement a décidé de garder 51% du capital de toute entreprise qui sera appelée à être soumise à une opération de privatisation ou de partenariat, que ce soit avec un partenaire national ou étranger". Et d'ajouter que le gouvernement ambitionne de consolider le secteur économique public. D'ailleurs, on commence déjà à avancer les noms de certaines entreprises qui seraient concernées par ces nouvelles dispositions. On parle de l'Eniem qui fait partie des entreprises publiques jugées "solvables" et sélectionnées par le gouvernement pour effacer leur dette, qui sont estimées à 16 milliards de dinars dont 13,4 milliards de découvert auprès des banques. Le P-DG de l'entreprise a même indiqué que le dossier de l'Eniem devrait aboutir très prochainement. Il y a aussi la SNVI qui pourrait bénéficier d'un plan de soutien pour sa redynamisation et son repositionnement sur le marché. D'ailleurs, Charles Riley, société française de conseil, a été choisie par le ministère algérien de l'Industrie pour auditer la Société nationale des véhicules industriels et soumettre des recommandations sur sa stratégie. Ces nouvelles mesures pourraient-elles s'assimiler à un plan de sauvetage du tissu industriel public ? Ce qui est certain, injecter de l'argent ne peut pas à lui seul suffire à redresser la situation du secteur public marchand. Il va sans dire que les entreprises publiques souffrent de problèmes de gestion et de management. C'est dans ce sens que le ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements inscrit la nouvelle politique industrielle dans une démarche globale qui ne peut ignorer l'audit financier et commercial ainsi que la mise à niveau et l'intégration des notions d'intelligence économique et de R&D. L'objectif étant de constituer un noyau industriel public solide gravitant autour de 13 champions économiques. Il est également utile de noter que la LF 2009 a alloué une enveloppe de plus de 361 milliards de dinars au soutien à l'activité économique à travers les dotations aux comptes d'affectation spéciale et la bonification des taux d'intérêts. Samira G.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.