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Un plan de sauvetage pour les entreprises publiques
La loi de finances 2009 autorise le Trésor public à procéder aux opérations d'assainissement
Publié dans Le Maghreb le 05 - 01 - 2009


Les entreprises publiques économiques déstructurées bénéficieront d'une aide substantielle de l'Etat. En effet, la loi de finances pour 2009 publiée le 31 décembre dernier stipule clairement dans son article 84 que "le Trésor public est autorisé à procéder à l'assainissement financier des entreprises et établissements publics déstructurés. Le financement de cette opération est assuré sur des ressources budgétaires ou d'emprunt, ainsi que par le traitement des créances du Trésor sur ces entreprises". Le même article précise que " les subventions d'exploitation des entreprises et établissements publics sont directement prises en charge par l'Etat. Des crédits budgétaires sont dégagés à cet effet annuellement et mis en place, selon des modalités qui seront fixées par le ministre des Finances, sur la base du besoin effectivement enregistré". Ainsi, les pouvoirs publics passent à l'action. Il est vrai que la mesure portant la prise en charge, par l'Etat, des déficits d'entreprises publiques économiques (EPE) déstructurées, ou insuffisamment performantes, a été inscrite au titre de l'article 84 de la loi de finances 2005. Néanmoins, cette disposition revêtait un caractère temporaire. Aussi, la complexité de l'opération d'assainissement et du nombre important d'entreprises déstructurées a plaidé en faveur d'une extension de cette mesure en 2006, 2007 et 2008. La nouveauté introduite dans le cadre de la loi de finances pour 2009 est que cette mesure revêt un caractère illimité. En effet, la mise en œuvre concrète du dispositif d'assainissement financier nécessite des délais pour la préparation et la discussion des plans de redressement internes des entreprises concernées. Afin de réaliser cette opération, le ministère des Finances doit disposer d'une marge de manœuvre suffisante sans être contraint par une limite temporelle annuelle. Cette disposition concerne pour l'heure 222 entreprises publiques économiques. Et tout état de cause, ces nouvelles mesures s'inscrivent en droite ligne de la révision des politiques industrielles. Ainsi, et après avoir peiné à privatiser un certain nombre d'EPE, les pouvoirs publics penchent pour la sauvegarde du tissu industriel public à travers sa restructuration. Le gouvernement avait commencé par annoncer qu'il n'était pas question de privatiser une centaine d'entreprises publiques revêtant un caractère stratégique. Aujourd'hui c'est le processus en lui-même qui est remis en cause. En effet, le SG de l'UGTA, M. Abdelmadjid Sidi Saïd avait récemment indiqué que, désormais, il n'y aura plus de cession totale des actifs publics, car, "le gouvernement a décidé de garder 51% du capital de toute entreprise qui sera appelée à être soumise à une opération de privatisation ou de partenariat, que ce soit avec un partenaire national ou étranger". Et d'ajouter que le gouvernement ambitionne de consolider le secteur économique public. D'ailleurs, on commence déjà à avancer les noms de certaines entreprises qui seraient concernées par ces nouvelles dispositions. On parle de l'Eniem qui fait partie des entreprises publiques jugées "solvables" et sélectionnées par le gouvernement pour effacer leur dette, qui sont estimées à 16 milliards de dinars dont 13,4 milliards de découvert auprès des banques. Le P-DG de l'entreprise a même indiqué que le dossier de l'Eniem devrait aboutir très prochainement. Il y a aussi la SNVI qui pourrait bénéficier d'un plan de soutien pour sa redynamisation et son repositionnement sur le marché. D'ailleurs, Charles Riley, société française de conseil, a été choisie par le ministère algérien de l'Industrie pour auditer la Société nationale des véhicules industriels et soumettre des recommandations sur sa stratégie. Ces nouvelles mesures pourraient-elles s'assimiler à un plan de sauvetage du tissu industriel public ? Ce qui est certain, injecter de l'argent ne peut pas à lui seul suffire à redresser la situation du secteur public marchand. Il va sans dire que les entreprises publiques souffrent de problèmes de gestion et de management. C'est dans ce sens que le ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements inscrit la nouvelle politique industrielle dans une démarche globale qui ne peut ignorer l'audit financier et commercial ainsi que la mise à niveau et l'intégration des notions d'intelligence économique et de R&D. L'objectif étant de constituer un noyau industriel public solide gravitant autour de 13 champions économiques. Il est également utile de noter que la LF 2009 a alloué une enveloppe de plus de 361 milliards de dinars au soutien à l'activité économique à travers les dotations aux comptes d'affectation spéciale et la bonification des taux d'intérêts. Samira G.

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