Deux décrets fixant les modalités d'octroi de la bonification des taux d'intérêt des prêts octroyés par les établissements de crédit pour la reconstruction d'habitations en remplacement des chalets réalisés suite aux deux séismes des années 1980 et 2003 respectivement à Chlef et Boumerdès, ont été publiés dans le Journal officielle du 3 janvier 2009. En effet, le décret exécutif numéro 09-01 fixe le montant du crédit octroyé par les établissements de crédit aux sinistrés pour la reconstruction d'habitation en remplacement des chalets réalisés dans les communes sinistrées suite au séisme du 10 octobre 1980, à deux millions de dinars (2.000.000 DA) avec une bonification du taux d'intérêt, de manière à ce que le bénéficiaire du prêt ne supporte qu'un taux d'intérêt de 2%. En outre, le montant de la bonification précomptée par les établissements de crédit est imputé par le Trésor sur le compte d'affectation spéciale numéro 302-062 intitulé "bonification du taux d'intérêt sur les investissements". Quant à la liste des communes sinistrées, celle-ci sera fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des finance et du ministre chargé des collectivités locales. En outre, et s'agissant du séisme de Boumerdès, le décret exécutif numéro 09-02 fixe le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts octroyé par les établissements de crédit pour reconstruction des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal situés dans les wilayas d'Alger et de Boumerdès détruits ou déclaré irrécupérables suite eu séisme du 21 mai 2003. En effet, et sur la base des conclusions des expertises intervenues suite au séisme qui touché la wilaya de Boumerdès, et beaucoup moins la wilaya d'Alger, et la destruction des locaux ou les déclarants irrécupérables, la direction de wilaya chargée du logement a établi une fiche d'identification pour chaque local concerné en identifiant le propriétaire sinistré. Pour cette mission, une commission ad hoc sera chargée d'examiner et de valider les fiches d'identification en vue de la détermination du propriétaire sinistré. Selon l'article IV du décret, le montant du crédit octroyé par les établissements de crédit aux propriétaires sinistrés pour la reconstruction des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal situés dans les deux wilayas touchées par le séisme, détruits ou déclarés irrécupérables, est plafonné à un millions de dinars (1 000 000 DA ) avec une bonification du taux d'intérêt, de manière à ce que les bénéficiaires de prêt ne supporte qu'un taux d'intérêt de 2 %. Le versement de la bonification est effectué à la demande de l'établissement de crédit, conformément à l'échéancier de remboursement et sur présentation de justificatifs. Yazid Idir
