Deux décrets exécutifs parus au dernier Journal officiel fixent le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts bancaires octroyés aux sinistrés des séismes de l'année 1980 et de 2003. Le premier décret exécutif, qui modifie celui datant de janvier 2006, concerne les prêts attribués pour la reconstruction d'habitations en replacement des chalets réalisés suite au séisme d'octobre 1980. Quant au second texte, il concerne les locaux à usage commercial, industriel ou artisanal des wilayas d'Alger et de Boumerdès détruits ou déclarés irrécupérables suite au tremblement de terre de 2003. Concernant les sinistrés du séisme de 1980, le nouveau texte précise que le montant du crédit octroyé par les banques aux sinistrés pour la reconstruction d'habitations est plafonné à 2 millions de dinars avec une bonification du taux d'intérêt, de manière à ce que le bénéficiaire du prêt ne supporte qu'un taux d'intérêt de 2%. Le texte indique également que la liste des communes concernées est fixée par arrêté conjoint du ministre des Finances et du ministre chargé des Collectivité locales. Pour ce qui concerne les prêts octroyés pour la reconstruction des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal situés dans les wilayas d'Alger et de Boumerdès suite au séisme de 2003, le second décret exécutif indique que le crédit attribué aux propriétaires sinistrés de ces locaux est plafonné à 1 million de dinars avec une bonification du taux d'intérêt de manière à ce que le bénéficiaire du prêt ne supporte qu'un taux d'intérêt de 2%. Le montant des bonifications précomptées par les banques est imputé par le Trésor sur le compte d'affectation spéciale intitulé “bonifications du taux d'intérêt sur les investissements”.
