152 nouveaux textes législatifs et 175 projets de structures

Réforme de la justice

Le secteur législatif en Algérie a, depuis 2000, connu une réforme continue. Les responsables du secteur se sont penchés sur la révision des textes d’application pour les adapter aux mutations socioéconomiques et aux conventions et traités internationaux ratifiés par l’Algérie. A noter que la réforme de la justice repose sur quatre principaux axes, à savoir la révision du système législatif, la promotion des ressources humaines, la modernisation du secteur et la réforme du système pénitentiaire à même de favoriser la réinsertion sociale des détenus. En effet, le secteur de la justice a également été doté de nouvelles structures, et depuis le lancement de la réforme, 152 textes législatifs ont été élaborés ; le ministère ayant inscrit 175 projets (tribunaux, cours, résidence des magistrats), dont 50 ont été réceptionnés et 125 en cours de réalisation. Onze cours, 14 tribunaux et 3 centres régionaux des archives judiciaires seront livrés courant 2009. Les 83 projets restants seront réceptionnés fin 2010, dont le nouveau siège de l’Ecole supérieure de magistrature, l’Ecole supérieure des auxiliaires de justice, le Centre national des études juridiques et judiciaires et le nouveau siège du ministère de la Justice. Dans le cadre de l’appui à la réforme de la justice, un programme financé par la Commission européenne à hauteur de 15 millions d’euros a été également mis en place et devait couvrir les domaines de l’organisation, la formation et la modernisation du secteur. Il faut dire que l’Algérie a aussi signé deux conventions avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) portant respectivement sur la modernisation du secteur et la réforme pénitentiaire. Au plan de la promotion des ressources humaines, les conditions d’accès au corps de la justice ont été revues et les mécanismes de la formation de base développés, tout en garantissant une formation continue et multidisciplinaire, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, aux magistrats exerçant à l’Ecole supérieure de la magistrature et au niveau des cours. Le secteur de la justice a, par ailleurs, revu à la hausse le nombre de ses magistrats qui était de 2.500 en 1999 pour atteindre 3.582 magistrats en septembre 2008, sachant que l’Ecole supérieure de la magistrature compte actuellement 900 étudiants magistrats et que 471 magistrats ont bénéficié de la formation continue à l’intérieur du pays et 117 autres à l’étranger. Quant à la réforme du système pénitentiaire, il a été procédé à la révision du cadre législatif relatif à l’application de la politique pénitentiaire, et ce, à la faveur de la promulgation, en 2005, de la loi sur l’organisation des prisons et la réinsertion sociale des détenus. La réforme a, aussi, concerné l’organisation de l’administration pénitentiaire et les conditions carcérales. Les droits des détenus sont plus que jamais consacrés, notamment en ce qui a trait à l’enseignement, la formation, la participation aux épreuves et concours nationaux et autre prise en charge sanitaire, autant de démarches visant à humaniser le milieu carcéral. Au sujet du surpeuplement des prisons considéré par les responsables du secteur comme “un problème épineux”, dont souffrent les établissements pénitentiaires, 81 nouveaux établissements offrant une capacité d’accueil supplémentaire de 50.400 places carcérales ont été programmés, dont 13 sont en cours de réalisation. Ainsi, des annexes administratives externes de l’administration pénitentiaire ont été également créées dont les premières structures ont été inaugurées, en juillet 2008, à Blida. Elles ont pour mission d’orienter et d’assister les détenus libérés pour leur réinsertion sociale et professionnelle. La réforme judiciaire a, en outre, eu un effet palpable sur la performance judiciaire, en témoigne la hausse du taux des affaires jugées en dernière instance, qui est passé de 75 % en 1999 à près de 80 % en 2007 en matière civile et de 63 à 75 % en matière administrative, alors qu’en matière pénale le taux a légèrement baissé de 91 à 87 %. La réforme a, d’autre part, concerné la Cour suprême qui a procédé à l’informatisation de son système de travail et à l’uniformisation de la jurisprudence judiciaire au niveau de toutes les chambres à travers la mise en place d’une commission composée de juges représentant chaque chambre chargée du suivi des décisions. L’Internet est un autre outil mis à la disposition des juges pour leur permettre de mieux se documenter et, partant, de traiter efficacement les affaires qui leur sont soumises. Autre acquis du secteur, le réseau intranet qui a permis depuis 2006 une interconnexion des différents tribunaux, cours, Cour suprême et établissements pénitentiaires. L’intranet se veut un moyen de mise en réseau des applications informatiques destinées à la gestion des dossiers des justiciables et des détenus, des mandats d’arrêt, outre les archives. S.H.