Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le système législatif a vu 159 textes promulgués depuis 1999
Une autre révision est en phase de finalisation
Publié dans Le Maghreb le 28 - 10 - 2009


Dans une déclaration à l'APS, M. Mokhtar Lakhdari, directeur des affaires pénales et des grâces, a indiqué que la révision du système législatif se fixait comme objectif d'adapter la législation nationale aux exigences de l'évolution socioéconomique du pays et d'adopter les normes internationales notamment celles liées aux droits de l'homme en vue de leur adaptation avec les engagements internationaux de notre pays. En effet, la révision du système législatif national a vu la promulgation de 159 textes dont 41 à caractère législatif, 13 décrets présidentiels et 58 décrets exécutifs depuis le début de la réforme de la justice en 1999. Les amendements introduits visent, entre autres, à faciliter au citoyen l'accès à la justice à la faveur de mesures simplifiées, claires et à moindre coût. Aussi et pour accompagner les mutations et évolutions sociales, ils ont été modifiés: le code de la famille, notamment dans ses dispositions relatives au mariage, au divorce, à la filiation, à la tutelle et à certaines de ses procédures ainsi que le code de la nationalité algérienne par la consécration de la filiation par la mère. Dans le même contexte, un projet de loi relative à la protection de l'enfant a été élaboré. Ce texte vise à déterminer les aspects de la protection sociale et judiciaire de l'enfant. Dans le cadre de l'adaptation de la législation à la réalité économique du pays, les codes civil et de commerce ont été modifiés dans le sens du renforcement de la liberté contractuelle et de la protection de la propriété privée en matière de location de locaux à usage d'habitation ou commercial, en prenant en considération uniquement la volonté des parties lors de la détermination des conditions du contrat et la fixation de la durée du bail. Ces amendements ont donné des résultats positifs à travers la libération des transactions et la simplification de la procédure pour les citoyens. Les principales modifications du code civil ont, essentiellement, trait aux règles de conflit des lois, à l'introduction de la signature et de l'écriture électroniques comme moyens de preuve et au bail civil, à l'effet de libérer le marché de la location, notamment en donnant plus de garanties aux propriétaires afin de les inciter à consentir des baux. La révision du code de commerce a, quant à elle, introduit un assouplissement dans le cadre juridique relatif au bail commercial, en obligeant le locataire à quitter les lieux à l'échéance du contrat, sans mise en demeure ni indemnité d'éviction. En plus, un dispositif préventif a été mis en place pour réduire les cas d'émissions de chèques sans provision. Parmi les questions prioritaires figure également la protection de la société contre les différentes formes de criminalité. Dans ce cadre, plusieurs textes législatifs ont été promulgués dont la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, la loi relative à la lutte contre la contrebande, la loi relative à la prévention et à la répression du trafic et de l'usage illicites des stupéfiants et des psychotropes, la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ainsi que la loi relative à la prévention et à la lutte contre les infractions relatives aux technologies de la communication et de l'information. Dans le cadre des amendements successifs introduits au code pénal et de procédure pénale, la responsabilité pénale de la personne morale a été consacrée ainsi que l'incrimination de certains faits tels que le harcèlement sexuel, les atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données, la traite des personnes, le trafic d'organes et le trafic de migrants. Concernant la criminalité, la politique pénale "a montré son efficacité". Effectivement, les statistiques pénales des dernières années montrent que la politique pénale mise en oeuvre en Algérie est "efficace" et a contribué à réduire la criminalité, a-t-on indiqué mardi au ministère de la Justice. M.Mokhtar Lakhdari a aussi déclaré que l'arsenal juridique national sera renforcé dans les prochains mois par plusieurs textes législatifs qui sont en phase de finalisation, a-t-on appris mardi. Nassim T.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.