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Le nouveau statut particulier promulgué
Formation et enseignement professionnels
Publié dans Le Maghreb le 23 - 03 - 2009


La révision des mécanismes régissant la fonction publique, entamée il y a plus d'une année, se poursuit avec la mise en œuvre, cette fois-ci, du statut particulier des personnels du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels. Telles qu'énoncées dans le décret exécutif N° 09-93 du 22 février 2009 portant “statuts particuliers des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels”, les nouvelles mesures prévues à cet effet touchent à tous les aspects concernant la gestion des ressources humaines dans ce secteur. D'emblée, il faut noter qu'en matière des rémunérations, la nouvelle grille des salaires varie entre l'indice minimal de 288 et celui de 666. Le premier revient au corps d'agent technique d'application de formation professionnelle (ayant l'indice minimal de 288) et classé à la catégorie 5 pour le grade d'agent technique d'application de formation professionnelle. L'indice le plus élevé dans le corps des fonctionnaires de la formation et de l'enseignement professionnels est au maximum de 666 qui revient aux inspecteurs du secteur et les professeurs spécialisés de formation et d'enseignement professionnels chargés de l'ingénierie pédagogique. Ces derniers sont classés à la catégorie 15. En plus de la redéfinition des indices de rémunération desdits personnels, il faut ajouter que le décret exécutif paraphé par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, prévoit également « des bonifications conformément au décret présidentiel du 29 septembre 2007. Il est prévu donc «la bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels». A cet égard, sont bonifiés à l'indice 35 les professeurs de formation professionnelle chef de section et les professeurs de réadaptation du niveau 2. Les professeurs spécialisés coordonnateurs du niveau 4 sont bonifiés à l'indice 55 et les coordonnateurs à l'orientation et l'insertion professionnelles du niveau 5, eux, sont bonifiés à 75. Les nouvelles mesures prévues dans le statut particulier en question, faut-il encore noter, sont mises en application avec un effet rétroactif à compter du 1er janvier de l'année 2008 comme cela a été prévu dans l'engagement du gouvernement à l'ouverture du processus d'élaboration des statuts particuliers de la fonction publique. D'une façon globale, il faut souligner que les différentes catégories des personnels du secteur qui seront soumis au statut particulier en question sont les enseignants et les enseignants de réadaptation, les personnels d'encadrement et de soutien technique, les personnels d'inspection, d'évaluation et d'insertion et, enfin, les personnels d'intendance. En plus des mesures prévues en matière de rémunération et de gestion des carrières des fonctionnaires de ce secteur, le statut particulier en question contient, dans le détail, les modalités de recrutement et de promotion des personnels de la formation et de l'enseignement professionnels. L'adoption de nouveaux statuts particuliers, faut-il rappeler, a été prônée dans la perspective d'améliorer les conditions socioprofessionnelles des travailleurs de la fonction publique quel que soit le secteur auquel ils sont affiliés et, avant celui de la formation, et de l'enseignement professionnels, d'autres corps ont été soumis à de nouveaux statuts à l'instar des personnels du secteur de l'éducation, l'enseignement supérieur, la santé, l'administration publique et autres. M. Amani

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