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L'abrogation de l'article 87 bis sur la table
Réunion de la tripartite
Publié dans Le Maghreb le 30 - 04 - 2009


Depuis la déclaration du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, faite devant les ouvriers le 24 février dernier à Oran, ayant trait à l'augmentation et la revalorisation du Salaire national minimum garanti (SNMG), les débats et les pronostics sur cette augmentation sont lancés. En effet, toute revalorisation du SNMG s'avère encore une fois minime, d'autant que le fameux article 87 bis de la loi 90-11 d'avril 1990 relative aux relation du travail n'a pas été abrogé. A ce propos, la question sera relancée lors de la prochaine tripartite qui aura lieu probablement au deuxième trimestre de la l'année en cours. C'est du moins ce qu'a déclaré Ahmed Bourbia, directeur des relations de travail au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, hier, sur les ondes de la Radio nationale ; celui-ci n'a pas exclu cette éventualité. Il a souligné que cela dépendra de la volonté des partenaires économiques et sociaux et du gouvernement. La hôte de la Radio nationale a estimé que le dispositif existant n'est que la séquelle d'un consensus entre les différents partenaires sociaux et le gouvernement, mais la question qui se pose c'est de savoir si ce consensus a pris en considération les intérêts des travailleurs. Il est à dire dans ce sens que le maintien de cet article empêche les travailleurs de certaines entreprises de bénéficier réellement des augmentations qu'a connues le SNMG. En d'autres termes, cet article donne, soulignons-le, un caractère restrictif à la définition du SNMG, en incluant dans la comptabilité du salaire de base les primes et les indemnités. Ce qui fait que sa revalorisation reste sans impact sur le niveau des salaires des fonctionnaires. L'UGTA, qui a défendu le principe de l'abrogation ou la révision de cet article, notamment lors de la 11e tripartite, semble vouloir abandonner cette question, ou bien, elle a perdu la bataille de l'article 87 bis. Il s'agit d'ailleurs de l'un des principaux points inscrits dans l'agenda de revendications de la Centrale syndicale depuis au moins quatre ans. Dans cette optique, il est à rappeler que l'agenda de 2005 a prévu lors de la dernière tripartite la mise sur pied de groupes de travail pour suivre les dossiers relatifs à ce pacte national, à l'article 87 bis de la loi 90/11, au code du travail et au système financier et bancaire. Répondant à la question de la proportion de l'augmentation décidée, Bourbia a affirmé qu'«aucun chiffre n'a été avancé concernant le seuil du nouveau salaire national minimum garanti.» Selon ses dires, les trois partenaires, notamment le gouvernement, l'UGTA ainsi que les organisations patronales prendront le temps de «se consulter afin d'arrêter le nouveau seuil du SNMG.» En outre, Bourbia a estimé que le SNMG a augmenté de 100 % et ce de la période allant du 1er septembre 1998 au 1er janvier 2007, date de l'entrée en vigueur de la dernière augmentation, qui est passé de 6 000 DA en 1998 à 12 000 DA au 1er janvier 2007. Hamid Si Salem

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