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L'Algérie figure sur la liste noire des USA
Non respect des droits de propriété intellectuelle
Publié dans Le Maghreb le 02 - 05 - 2009


L'Algérie figure sur la liste noire des Etats-Unis d'Amérique en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. Cette annonce a été faite jeudi dernier à Washington. Elle figure parmi deux autres pays sur cette même liste, en l'occurrence le Canada et l'Indonésie. L'Indonésie et l'Algérie doivent leur présence dans cette liste à des inquiétudes croissantes quant à la situation du droit de propriété intellectuelle dans ces pays, précise un communiqué du représentant américain au Commerce extérieur (USTR).Le Canada rejoint cette liste de surveillance prioritaire pour la première fois depuis sa création il y a 20 ans, ce qui reflète l'inquiétude quant à la nécessité persistante d'une réforme du droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'à une application insuffisante de la loi, ont indiqué les responsables de l'USTR. Ce rapport, publié chaque année par Washington, pointe deux faiblesses chez son premier partenaire commercial. D'une part, "les Etats-Unis ont toujours de graves inquiétudes dues à l'incapacité du Canada à ratifier et appliquer les traités de l'Internet de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle" (une agence des Nations unies) que le pays a signés en 1997. Ces traités tentent d'harmoniser les normes de protection du droit d'auteur sur Internet. D'autre part, le Canada est accusé de mal protéger ses frontières. Washington demande à Ottawa d'"améliorer son système d'application du droit de la propriété intellectuelle pour permettre aux autorités de prendre des mesures efficaces contre le commerce de produits contrefaits ou piratés aux Etats-Unis, ainsi de réduire le volume de produits en infraction" transitant par le Canada. Washington a, par ailleurs, rappelé que, d'après son rapport annuel sur le sujet, la Chine et la Russie avaient été les pays où ce droit était le moins respecté, "malgré quelques preuves d'une amélioration dans les deux pays". Le représentant au Commerce, Ron Kirk, s'est dit "troublé par des informations selon lesquelles des responsables chinois font pression pour une application plus souple des lois sur la propriété intellectuelle, motivée par la crise financière et la nécessité de sauvegarder des emplois". La Corée du Sud a été retirée de cette liste, qui compte désormais douze pays. Y sont restés l'Argentine, le Chili, la Chine, l'Inde, l'Indonésie, Israël, le Pakistan, la Russie et la Thaïlande. "A cette époque d'incertitude économique, nous devons redoubler d'efforts pour travailler avec tous nos partenaires commerciaux, même nos alliés et voisins les plus proches comme le Canada, pour améliorer la protection et le respect des droits de la propriété dans un contexte d'un système d'échanges fondé sur des règles de droit", a souligné M. Kirk. Le rapport a été critiqué par un ensemble d'associations de défense du droit à la santé, qui estime que ses conclusions attaquaient exagérément les pays ayant adopté une protection faible des brevets de médicaments au profit de leur population, en particulier la Thaïlande. Nassima Bensalem

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