L'évaluation de la conformité des marchandises a été au centre des débats d'un séminaire organisé par la Chambre française de commerce et d'industrie en Algérie, en collaboration avec l'Institut Algérien de normalisation (IANOR). En effet, l'évaluation de la conformité protège le consommateur, le fournisseur et l'importateur. A ce propos les intervenants, sont revenus sur les implications de la dernière note émanant de la direction de contrôle des changes de la Banque d'Algérie. Diffusée le 16 février dernier auprès des Banques et établissements financiers intermédiaires agréés, la note concerne le contrôle des importations de bien réglés par crédit documentaire. Parmi les documents exigés pour le dédouanement de la marchandise figure la domiciliation bancaire ; les opérateurs obtiennent cette pièce auprès des banques, qui, pour la délivrer, exigent désormais le certificat de contrôle de qualité. La note n'a pas d'effet rétroactif, par conséquent, le certificat de contrôle de qualité ne devrait être exigé par les banques que pour les opérations domiciliées postérieurement à la date de la note, soit le 16 février 2009. Troisièmement, les banques se réfèrent à l'intitulé du document, il est donc important que l'intitulé soit «Certificat de contrôle de qualité», quitte à ajouter «et de conformité.» La mesure de la Banque d'Algérie exclut les certificats délivrés par le fournisseur. Par ailleurs, ils doivent être élaborés par des organismes indépendants du fournisseur. Dans ce sens, le responsable de la cellule Veille réglementaire et conformité, Société Générale Algérie, estime qu'«il y a une problématique dans l'interprétation des textes de la note n°07-01 de la Banque d'Algérie, dans le cadre des importations.» En outre, le représentant de la Société Générale en Algérie a estimé que «les banquiers ne sont pas des techniciens de la conformité et du contrôle de qualité.» Pour sa part, Mme Lebreton, de Universal Transit Consignation, a laissé entendre, que cette mesure «entrave les exportateurs et les importateurs», avant d'ajouter que «ce n'est pas normal de produire des lois sans les expliquer». Par ailleurs, dans sa présentation, Mme Lebreton a estimé, que «l'opération d'import-export concerne en premier lieu le transitaire et le commissionnaire en douanes, ensuite les douanes et le ministère des Finances, pour le paiement des droits de douanes et les taxes, mais la question de la répression de la fraude, concerne le ministère du Commerce qui procède à l'autorisation d'entrée sur le territoire et le contrôle de la conformité de la marchandise.» Cependant, M. Mohamed Chaïb Aïssaoui, directeur général de l'IANOR, a affirmé, lors de son intervention, que la note émanant de la Banque d'Algérie intervient à cause de l'importation tous azimuts, et pour maîtriser et réduire les importations algériennes qui ont explosé de 13 milliards à 40 milliards de dollars. Par ailleurs, il est important de clarifier les choses ; en effet, cette exigence se justifie car pour les paiements documentaires, les banques peuvent payer sans avoir le document douanier, c'est-à-dire avant que la marchandise ne soit dédouanée. Or, dans certaines situations, le transfert de devises a été réalisé alors que la marchandise n'a pas été admise sur le territoire algérien et celle-ci n'est pas admise, il y a donc une sortie de devises injustifiée. D'autre part, cette exigence intervient dans le but de réorganiser le commerce extérieur et d'avoir un œil sur les importations. Hamid Si Salem
