Les travaux de la session d'automne 2009, de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'ouvriront à partir d'aujourd'hui, a indiqué, lundi, un communiqué de l'Assemblée. Cette décision intervient conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et de l'article 05 de la loi organique 02-99 régissant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation, leur fonctionnement ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et avec le gouvernement, a souligné le même communiqué. Ainsi, les bureaux des deux chambres parlementaires et le représentant du gouvernement tiendront une réunion le jour même à 12 heures 30 minutes, conformément à l'article 16 de la loi organique 02-99, en vue d'arrêter l'ordre du jour de la session d'automne 2009. Il y a lieu de souligner, dans ce cadre, qu'en prévision de la préparation de ce rendez-vous entre les représentants du gouvernement, le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni dimanche passé sous la présidence de M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN. Lors de cette réunion, le bureau a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel relative au remplacement du défunt député Bouzidi Boualem, de la circonscription électorale de Tipasa (Rassemblement national démocratique), par M. Boujouher Malek de la même formation politique. Aussi, le bureau a également pris connaissance de l'avis du gouvernement concernant la proposition d'un projet de loi organique amendant et complétant la loi organique portant code électoral. En outre, le bureau de l'APN a enregistré le dépôt des de projets de loi portant approbation de l'ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; l'ordonnance n° 09-02 du 22 juillet 2009, amendant et complétant la loi n° 05-12 du 04 août 2005 relative à l'eau ; et, l'ordonnance 09-03 du 19 août 2009, portant réglementation de la circulation routière. De ce fait, le bureau a décidé de renvoyer ces projets de loi devant les commissions spécialisées. A ce propos, les trois commissions spécialisées, à savoir la commission des finances et du budget, la commission de l'habitat, de l'équipement, de l'irrigation et de l'aménagement urbain, ainsi que la commission des transports de la communication et des télécommunication, se sont réunies, dimanche, comme prévue, afin d'étudier et examiner avec les ministres des secteurs concernés, ces projets de loi, dans l'optique de la préparation des rapports qui seront présentés pour la séance de vote qui aura lieu demain et coïncidant avec l'ouverture du deuxième jour de la session d'automne 2009, à indiqué le communiqué de l'APN. Samira H.
