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Plus de 500 titres de propriété industrielle délivrés en 2009
INAPI
Publié dans Le Maghreb le 18 - 06 - 2009


Le responsable de l'Inapi (Institut national algérien de propriété algérienne), a indiqué, mardi, que son organisme a délivré « plus de 500 titres de propriété industrielle durant le premier semestre 2009, à des demandeurs de brevets d'invention (tous secteurs confondus), contre 200 pour l'année 2008 ». Aussi, M Sahbi Mohamed, assistant du directeur général de l'Inapi, a indiqué, en marge des portes ouvertes organisées à l'université de Tizi Ouzou, que «cette nette évolution dans le brevetage des inventions techniques est due essentiellement à l'assainissement des dossiers déposés et cumulés au niveau de l'Inapi, antérieurement à l'année 2009». La certification des brevets d'invention se décide, a-t-il dit, sur la base «de critères d'exclusivité de l'invention technique et de la réponse que celle-ci apporte à un besoin réel ». Les dossiers déposés font l'objet «en plus d'un examen de forme, d'un autre examen de fond pouvant prendre plus d'une année, le temps nécessaire pour s'assurer que l'invention en question est inédite et n'a pas été enregistrée auparavant». Ce même responsable a tenu également à relever que «plus de 100.000 brevets nationaux et étrangers sont tombés dans le domaine public, c'est-à-dire ayant plus de 20 ans après leur enregistrement, ne sont pas exploités par les industriels nationaux, en dépit de la mise en ligne sur le site de l'Inapi des documents de ces brevets». Par ailleurs, M Sahbi a noté que « durant le premier semestre 2009, l'Inapi s'est chargé également de l'enregistrement de quelques marques de fabrication, dont 2000 étrangères, soit un nombre supérieur aux enregistrements des années précédentes », et cela grâce à «la réduction du temps de délivrance du procès-verbal de dépôt de demande d'enregistrement, ramené actuellement à une demi-heure, après avoir été de 7 à 8 mois par le passé». Pour la période considérée, il est à signaler, également , l'enregistrement de 207 modèles de fabrication industrielle, contre 7 seulement en 2007. D'autre part, évoquant les avantages de ces trois enregistrements, ce responsable a estimé que «c'est le seul moyen de protéger la propriété industrielle contre le piratage et la contrefaçon». Ces portes ouvertes ont donné lieu à l'exposition de prototypes d'inventions techniques, mais sans la présence des concernés en chef (les industriels), censés valoriser ces créations par une production industrielle. Une tâche demeurant inaccessible aux jeunes innovateurs , qui n'excluent pas ,«faute d'offres nationales de proposer leurs créations à des sociétés étrangères», comme l'envisagent un inventeur d'un système d'alarme satellitaire contre le vol de véhicules et de domiciles, et un créateur d'un robot infirmier. Il est utile de rappeler que l'Inapi a été créée en 1998 et a pour mission d'assurer la protection des droits de la propriété industrielle, de stimuler et renforcer les capacités inventives, faciliter l'accès aux utilisateurs nationaux à l'information technique contenue dans les documents des brevets, améliorer les conditions d'importation des techniques étrangères, et promouvoir les capacités des entreprises algériennes par l'affranchissement des relations commerciales de la concurrence déloyale. Nassim I.

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