De nouveaux avions dès septembre pour transformer Alger en hub régional    Une illusion utile à ceux qui gouvernent    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Une nouvelle nuit d'escalade    Du football pour le plaisir des yeux    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Ooredoo organise une opération de nettoyage de forêt à Jijel    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    BAC 2025: une organisation rigoureuse et des conditions favorables ont marqué le premier jour    APN: le président de la Commission des affaires étrangères, de la coopération et de la communauté nationale à l'étranger préside une séance de travail avec son homologue du Parlement centraméricain    Campagne moisson-battage 2025: le président de la République ordonne d'œuvrer pour des résultats supérieurs à ceux de la saison précédente    La FAF définit les modalités d'accession et de relégation de la saison 2025-2026    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Ghaza: manifestations massives à travers le monde condamnant le génocide sioniste    Mascara: inhumation du Moudjahid Khatir Abdelkader    Agression sioniste: les familles de Ghaza peinent à nourrir leurs enfants    Cyclisme/Tour du Cameroun: Islam Mansouri vainqueur du maillot jaune de la 21e édition    Le ministère de la Justice lance des sessions de formation au profit des magistrats et fonctionnaires    Le ministre de la Santé rencontre à Tunis le Directeur pays de la BM pour le Maghreb et Malte    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    L'Observatoire national de la société civile tient sa septième session ordinaire    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.362 martyrs    Baccalauréat 2025: la première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'est du pays    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    Plus de 878 mille candidats entament ce dimanche les épreuves du baccalauréat    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



5 ans, ce n'est pas suffisant pour l'application de la loi
Constructions inachevées
Publié dans Le Maghreb le 01 - 07 - 2009


Longtemps débattu, le dossier épineux des constructions anarchiques et inachevées en Algérie revient sur le devant de la scène. En dépit de l'application du décret exécutif du 6 mai 2009, et la loi n°08/15 du 20 juillet 2008, qui a pour objectif de mettre fin aux constructions inachevées, de mettre en conformité les constructions réalisées ou en cours de réalisation, des spécialistes, des professionnels et des représentants d'institutions publiques ont dénoncé, hier, la non-application correcte de cette loi sur le terrain. Selon ces experts qui intervenaient lors d'une table ronde organisée au Centre de presse d'El Moudjahid, une période de 5 ans n'est pas suffisante pour l'application de la loi régissant le marché de la construction. Les spécialistes accusent toutefois les APC de retarder l'octroi des permis de construction et perturber ainsi le rôle des architectes. Selon cette loi, il est strictement interdit de créer un lotissement ou un groupe d'habitations sans l'obtention préalable d'un permis de lotir délivré conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Ladite loi stipule que l'achèvement de la construction ne doit pas dépasser le délai de 5 ans. " La loi réglementant le marché de la construction ne s'applique pas rétroactivement et correctement sur le terrain. Les APC retardent souvent l'octroi des permis de construction, on constate, aussi, la suppression du rôle des architectes et des notaires dans l'activation de cette procédure ", a déploré le directeur de l'Ecole nationale d'architecture, M. Boudaoud Abdelhamid. Selon cet expert, les APC ne font pas réellement leur travail. Or, elles accusent toujours des retards en matière d'octroi de permis de construire, et écartent le rôle des architectes dans le processus de la réglementation et de la surveillance des activités de reconstruction, ce qui a contribué à la propagation du phénomène des constructions anarchiques illicites et inachevées, qui a grandement déformé les villes du pays. Bien que plus de 12 000 architectes sont enregistrés au niveau des 1541 communes, mais la plupart des bâtiments sont construits en l'absence de contrôle. L'orateur a souligné la nécessité d'organiser des journées d'étude et des portes ouvertes afin de sensibiliser les citoyens sur l'importance de la participation dans l'organisation du marché de la construction. De son côté, le représentant de la Chambre nationale des notaires a indiqué qu'en dépit des points positifs de cette loi, qui consiste à donner une chance aux personnes n'ayant pas de permis de construire pour leurs bâtisses avant la promulgation de cette loi ; de régulariser leur situation. L'application en urgence de cette loi n'allait vraiment pas avec les circonstances sociales des citoyens. Il précisera que 5 années ne sont pas suffisantes pour assainir la situation. Selon Makhlouf Nait Saada, directeur de construction au ministère de l'Habitat, la loi doit être incluse parmi les priorités des APC, en coordination avec les architectes, en particulier en ce qui concerne la détermination de la qualité des terres valables pour la construction. Pour sa part, M. Chelghoum Abdelkrim, expert à l'Université Houari Boumediene des Sciences et la technologie, a plaidé pour la nécessité de réglementer l'activité des architectes, en créant un organe compétent afin d'activer leur rôle dans l'organisation du marché de la construction. S. H.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.