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Plus de 22 millions de DA de chiffre d'affaires dissimulé au fisc
Ghardaïa
Publié dans Le Maghreb le 08 - 07 - 2009


Un chiffre d'affaire dépassant les 22 millions de DA a été dissimulé au fisc durant le premier semestre 2009 à Ghardaïa, selon à la direction du commerce. Cette pratique a été constatée en particulier chez les revendeurs de gros et de détail du ciment destiné à la construction, a expliqué le directeur du commerce.Ce montant a été relevé au terme de 1.848 interventions effectuées durant la période considérée par les agents de la direction du commerce constatant en particulier le défaut de facturation et autres pratiques prohibées visant à soustraire ce matériau à l'imposition fiscale, a-t-il ajouté. A l'issue de ces interventions, 364 procès verbaux ont été établis pour 7.73 infractions avec 10 propositions de fermeture de locaux commerciaux dont la plupart ne répondent pas aux conditions de pratique commerciale notamment défaut de registre de commerce, exercice de l'activité commerciale sans local et défaut de facturation et d'affichage. En matière de contrôle de la qualité et de répression de la fraude, 1.121 interventions ont été opérées durant la même période , qui se sont soldées par l'établissement de 95 procès-verbaux avec sept fermetures de locaux commerciaux et la saisie de produits alimentaires impropres à la consommation. Plus de 40 prélèvements d'échantillons aux fins d'analyses dans les laboratoires de contrôle de la qualité de Ghardaïa pour la microbiologie et Ouargla pour la physico-chimie ont été effectués durant la même période sur différents produits de large consommation, a indiqué le responsable. Par ailleurs, afin de préserver la santé des consommateurs notamment en cette période estivale, les brigades de contrôle de la qualité ont multiplié les interventions afin de veiller sur la propreté et l'hygiène dans les restaurants, les cafés, les crémeries et autres mini laiteries. R.R.

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