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Large prédominance de la fiscalité pétrolière
Budget de l'Etat
Publié dans Le Maghreb le 04 - 08 - 2009


Le budget de l'Etat demeure lourdement dépendant des recettes des hydrocarbures et cela se confirme à la faveur de la publication de la loi de finances complémentaire pour 2009. En effet, le texte en question prévoit des recettes générales définitives pour l'année 2009 qui s'élèvent à près de 3200 milliards de dinars avec une large prépondérance de la fiscalité pétrolière. Il est utile de noter que la LFC 2009 établie sur la base d'un prix du baril de référence de 37 dollars prévoit un produit de la fiscalité pétrolière de l'ordre de 1 927 milliards de dinars. Pour ce qui est du produit de la fiscalité ordinaire, celui-ci monte à un peu plus de 1 000 milliards de dinars avec 336 milliards de dinars au titre des contributions directes et 179 milliards de dinars au titre du produit des douanes. Notons que dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2009, le gouvernement a prévu un plafond d'autorisation de programme d'un montant de 3.231.124.100 DA réparti par secteur dont 2.840.382.200.000 DA au titre des investissements à consentir dans l'industrie (744 millions de dinars), l'agriculture et l'hydraulique (229 milliards de dinars), les infrastructures économiques et administratives ( plus de 1000 milliards de dinars), le soutien à l'accès à l'habitat (620 milliards de dinars) et les programmes communaux de développement (PCD) (95 milliards de dinars). Pour ce qui est des opérations en capital, il est utile de noter que la LFC 2009 prévoit une autorisation de programme de plus de 337 milliards de dinars au titre du programme complémentaire au profit des wilayas, ainsi qu'un crédit de paiement de plus 393 milliards de dinars au titre du soutien à l'activité économique. Notons que tous ces montants couvrent le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2009. Il est également utile de relever la bonne situation des finances publiques, malgré la crise économique et financière et ses incidences sur l'économie nationale. Pour preuve, les disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR), stabilisées à leur niveau de fin décembre 2008, soit 4.280 milliards de DA et les avoirs du Trésor public auprès de la Banque centrale d'Algérie dont le solde est estimé à 190 milliards de DA. Autre facteur positif relevé, celui ayant trait au volume des réserves de change officielles, estimé à 144 milliards de dollars à fin juin 2009. La loi de finances complémentaire 2009 prévoit des dépenses budgétaires de 5.474,6 milliards de DA contre 5.191,5 milliards de DA dans la loi de finances initiale 2009, soit une hausse de 5,5 % et des recettes budgétaires de 3.178 milliards de DA contre 2.597 milliards de DA précédemment. Les recettes budgétaires s'inscrivent ainsi en hausse de 392 milliards de DA, dues essentiellement à l'augmentation du produit de la fiscalité pétrolière de 300 milliards de DA. Une hausse imputable au taux de change retenu, à savoir 73 DA pour 1 dollar au lieu de 65 DA pour 1 dollar dans la loi de finances initiale. Ainsi, la hausse prévue dans les recettes budgétaires est également imputable à une progression de 8% des produits de fiscalité ordinaire (hors pétrolière) comparativement à la loi de finances initiale. Pour ce qui est des dépenses budgétaires, celles-ci s'accroissent de 283 milliards de DA en raison de l'augmentation du budget de fonctionnement et du budget d'équipement. Le budget de fonctionnement pour la loi de finances complémentaire pour 2009 prend en charge l'incidence financière induite par la mise en oeuvre des décisions du Président de la République et la concrétisation des mesures retenues par le gouvernement et qui ont nécessité une couverture financière de 98,1 milliards de DA. Le budget d'équipement a progressé de 215 milliards de DA comparativement à la loi de finances initiale, et l'essentiel de cette augmentation concerne les opérations en capital qui ont cru de 155 milliards de DA. Ouzna Mesroua

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