L'aggravation de “ce trou” s'explique par les besoins du plan de reconstruction. Le déficit budgétaire pour l'année 2003 augmente de 75 milliards de dinars, soit 1,6% du produit intérieur brut. Il passe de 260 à 334,6 milliards de dinars, soit 5,65% à 7,3%). C'est ce qui ressort du projet de loi de finances complémentaire 2003, adopté jeudi dernier par le Conseil des ministres, et actuellement au niveau de l'APN. Le texte, dont Liberté détient une copie, ne prévoit aucune impôt ou taxe supplémentaire se limitant seulement à dégager le budget nécessaire au programme de reconstruction et de réhabilitation des habitations et infrastructures touchées par le séisme, à travers des mesures de nature financière et budgétaire. Le projet de loi de finances complémentaire prévoit, dans son article 5, la création d'un compte “de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction” du Trésor. Le texte autorise ainsi l'octroi d'une aide pour la réhabilitation ou la construction des habitations ainsi que des indemnités et des aides, sous diverses formes, pour les familles des victimes et pour les sinistres du séisme. Le document prévoit aussi le financement des bonifications d'intérêts des crédits immobiliers et équipement endommagés par le séisme. “La prise en charge des dommages occasionnés par le séisme du 21 mai 2003, nécessite la mobilisation de moyens budgétaires supplémentaires importants pour les autorisations de programme d'équipement, les crédits de paiement et les crédits de fonctionnement”, soulignent les rédacteurs du projet. Du coup, les actions prises en charge dans le cadre du projet de loi de finances complémentaire pour 2003, nécessitent la mise en place d'un montant supplémentaire d'autorisation de programme de 100 milliards de dinars, soit 14,4% de croissance par rapport à la loi de finances 2003. Les crédits de paiement s'élèvent à 55,7 milliards de dinars. La croissance des crédits de paiement du budget d'équipement est de 9% par rapport à la loi de finances 2003. Les dépenses de fonctionnement se sont accrues aussi de 4%. Elles sont estimées à 44,3 milliards de dinars. Le projet de loi de finances complémentaire, dans son article 113, stipule que les recettes, produits applicables aux dépenses définitives du budget général de l'Etat pour 2003 sont évaluées à 1 475,440 milliards de dinars. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1 141,685 milliards de dinars. Et celles d'équipement sont estimées à 669,424 milliards de dinars. Le texte, qui sera examiné cette semaine par l'APN, prévoit, au titre de l'année 2003, un plafond d'autorisation de programme d'un montant de 787,812 milliards de dinars. Ce montant couvre des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs, susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2003. Les dépenses globales augmentent ainsi de 5,8%. Elles représentent près de 40% du produit intérieur brut pour une moyenne internationale de 30%. Le texte parle de recettes additionnelles pouvant générer un montant supplémentaire de près de 24 milliards de dinars : 18,9 milliards de dinars au titre des recettes fiscales, 1,5 milliards de dinars de contribution des banques et des sociétés d'assurance et une augmentation des produits des dons et legs de 4 milliards de DA. M. R.
