La promotion et la protection des droits de l'homme sont clairement garanties par la Constitution et n'ont cessé de faire l'objet d'une attention particulière du président de la République, comme en témoigne notamment la création de la Commission nationale consultative chargée de cette mission. Celle-ci était, rappelons-le, il y a quelques semaines, à l'ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres, qui a adopté le projet d'ordonnance relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme, et qui vient d'être publiée dans la dernière édition du Journal officiel. C'est, en effet, pour asseoir davantage la place et le rôle de cette Commission que le Chef de l'Etat a instruit le gouvernement d'élaborer un projet de texte législatif destiné à en consolider l'assise juridique et à en renforcer l'audience internationale, notamment auprès du système des Nations unies. Ainsi, et en concordance avec les normes pertinentes des Nations unies, la Commission nationale est désormais régie par un dispositif législatif fixant ses missions et attributions en tant qu'organe indépendant placé auprès du président de la République, garant de la Constitution, des droits fondamentaux des citoyens et des libertés publiques. Le dit texte législatif introduit notamment un surcroît de transparence dans la sélection des membres de la Commission nationale qui sont nommés par le président de la République, mais dont les candidatures sont préalablement soumises à un mécanisme composé de hauts magistrats, qui a pour rôle de s'assurer que les concernés répondent aux critères fixés par la loi, à savoir la compétence avérée, la haute moralité et l'intérêt porté à la défense des droits de l'homme et à la sauvegarde des libertés publiques. La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme,dénommée "la Commission", assure, donc, un rôle de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des droits de l'homme. Elle est chargée d'examiner toute situation d'atteinte aux droits de l'Homme constatée ou portée à sa connaissance et d'entreprendre toute action appropriée en la matière en concertation et en coordination avec les autorités compétentes. Elle émet, également, des avis, propositions et recommandations sur toute question relative à la promotion et à la protection des droits de l'Homme. Elle mène également toute action de sensibilisation, d'information et de communication sociale pour la promotion des droits de l'Homme. Son rapport annuel est adressé au président de la République, qui sera à son tour rendu public deux mois après. La Commission est, en somme, appelée à s'investir davantage à l'intérieur du pays, dans la mission qui lui est assignée par la loi et à interagir encore plus sur la scène internationale, notamment avec le système des droits de l'Homme des Nations unies, pour faire connaître les réalités et les progrès de notre pays dans le domaine des droits de l'Homme. Adnane Cherih
