Les formules de crédits immobiliers se diversifient à la faveur des programmes de réalisation de logements tous types confondus.A ce titre, la Cnep Banque qui a retrouvé sa vocation de banque de l'immobilier a lancé un crédit à l'adresse des promoteurs immobiliers destiné à financer les projets de réalisation de biens immobiliers destinés à la vente ou à la location. La CNEP-Banque peut financer jusqu'à 80% du coût global d'un projet immobilier. L'apport du promoteur est constitué par le terrain d'assiette pris à sa valeur d'acquisition, les frais et travaux supplémentaires engagés (études de sol, études techniques et d'architecture, travaux de viabilisation, installation de chantier, etc). La durée d'utilisation du crédit est adossée à la durée retenue pour la réalisation du projet immobilier. Aussi, un délai de 6 mois, après expiration du délai d'utilisation du crédit, est accordé pour permettre au promoteur la commercialisation des biens financés. La durée de remboursement est déterminée par rapport à la durée de location des biens immobiliers, de leur nature et de leur valeur locative. Par ailleurs, la mobilisation du crédit intervient à la demande du promoteur, après le recueil préalable des garanties et éventuellement des assurances, la présentation de justificatifs de dépenses : situations de travaux, factures, notes d'honoraires et autres frais éventuels et la vérification des justificatifs et de leur rattachement au projet financé. La Cnep banque accompagne également les promoteurs qui participent à la réalisation de logements en location-vente. L'acquéreur signe avec le promoteur un contrat de location d'un logement réalisé à travers cette formule avec une option préalable pour son acquisition en toute propriété au terme d'une période fixée à l'avance. Le montage financier de cette opération immobilière en location-vente est le suivant et constitué de l'apport de l'Etat (Terrain et V.R.D.), l'apport des acquéreurs : 25% du coût du projet (hors terrain et V.R.D), l'apport du promoteur : 20% au minimum du coût du projet (hors terrain et V.R.D) et le financement de la CNEP-Banque : 55% au maximum du coût du projet (hors terrain et V.R.D) La durée d'utilisation de ce crédit est la même que celle retenue pour la réalisation du projet immobilier. La durée de remboursement du crédit ne peut excéder 25 ans soit la même durée fixée par la loi pour les logements en location-vente. La CNEP-Banque octroie également des financements aux promoteurs et organismes aménageurs pour l'achat ou l'aménagement de terrains destinés à un projet immobilier. Pour l'octroi d'un crédit pour l'acquisition d'un terrain la nature de l'investissement prévue doit être compatible avec l'activité de promotion immobilière, le concours financier de la CNEP-Banque intervient dans la limite de 70% du prix d'acquisition, et le crédit se doit être octroyé sur la base d'une promesse de vente établie par devant notaire ou une fiche de renseignements (formulaire CNEP-Banque) établie entre le propriétaire du terrain et l'acheteur dûment légalisée. La durée du crédit octroyé est fixée à 24 mois. Isma B.
