Au moment où la loi de finances complémentaire pour 2009 (LFC), subit des critiques et des avis hostiles de la part de plusieurs acteurs et opérateurs économiques nationaux et étrangers, d'autres, par contre, défendent ces mesures en mettant a nu tous leurs arguments. En effet, certains opérateurs économiques estiment toutefois positives les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances complémentaire, qui vont, selon eux, dans le sens de la promotion de la production nationale, notamment dans les secteurs de l'agriculture et du tourisme. Ces opérateurs économiques ont été, signale-t-on, réunis jeudi à Oran, lors d'une rencontre initiée par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO) qui s'est tenue en présence du directeur général de la législation fiscale au ministère des finances, Mustapha Zikara, qui a présenté des explications sur les nouvelles dispositions prises dans le cadre de la loi de Finances complémentaire en faveur des opérateurs économiques. Ainsi, les avantages fiscaux visent à développer les différents secteurs économiques du pays, a-t-il souligné en citant l'exonération de certaines taxes, comme pour l'acquisition d'équipements destinés au développement de la recherche scientifique, l'agriculture et le tourisme. Dans ce contexte les investisseurs désirant lancer des projets liés au tourisme, pourront bénéficier de l'exonération des droits d'enregistrement, a précisé M. Zikara. Il a également évoqué d'autres dispositions fiscales à même de promouvoir le secteur agricole à travers sa dotation en équipements de production et autres pour la réalisation de chambres froides et de stockage. Il a, d'autre part, ajouté que les nouvelles dispositions fiscales offrent l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les équipements et matériels sportifs de fabrication locale destinés aux fédérations nationales. La cession d'objets d'art et de manuscrits relevant du patrimoine national aux musées, bibliothèques et archives est également exonérée de la TVA, dans la mesure de leur classement parmi la liste du legs culturel et historique définie pour le bénéfice de cette mesure. Il y a lieu de rappeler que la LFC 2009 a été élaborée dans l'objectif de réduire la charge fiscale en faveur de la création d'emplois et l'encouragement des PME, promouvoir la production nationale et réorganiser le commerce extérieur. En effet, concernant l'allègement de la charge fiscale en faveur de l'emploi, la LFC prévoit la prorogation pour 2 années supplémentaires de la période d'exonération de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) au profit des jeunes promoteurs engagés à créer cinq postes d'emploi permanent, signale-t-on. Quant à la réorganisation du commerce extérieur, la participation algérienne au capital des sociétés constituées à partir de la promulgation de la LFC 2009 en vue de l'exercice des activités de commerce extérieur est fixée à 30%. Cette nouvelle mesure est sans effet rétroactif. Une autre nouveauté a été, par ailleurs, apportée par la LFC en matière de paiement des importations, celle du crédit documentaire (Credoc). L'institution de ce nouvel instrument vise à assurer la traçabilité, le suivi et le contrôle des opérations de commerce extérieur. Samira H.
