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Des exonérations de taxes douanières prévues dans la loi de finances 2010
Pièces destinées au montage de véhicules industriels
Publié dans Le Maghreb le 18 - 10 - 2009


Alors que l'industrie de montage se heurte à différents obstacles, la concurrence déloyale provoquée par les taxes appliquées aux pièces et éléments destinés à l'industrie de montage de véhicules lourds bat son plein. Le gouvernement a décidé de réagir. Et c'est à travers le projet de loi de finances 2010, que ce dernier compte remédier à cette situation. L'action du gouvernement se traduira concrètement par une exonération ou une réduction des droits de douane sur les pièces détachées destinées à l'industrie de montage locale de véhicules industriels. L'objectif est de rechercher un meilleur accès au développement d'une vraie industrie nationale de montage de véhicules industriels. Ainsi, et dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, le gouvernement prévoit d'exonérer de droits de douane les pièces destinées à l'industrie de montage de véhicules industriels, tracteurs agricoles et autobus. Aussi, il est prévu l'application d'une TVA de seulement 7% sur ces pièces. Les mesures du gouvernement concerneraient les tracteurs routiers, les camions dont la charge est comprise entre 5 tonnes et 20 tonnes et les camions dont la charge dépasse 20 tonnes ainsi que les autobus de transport de voyageurs de plus de 10 places. Les pièces détachées importées et destinées à l'industrie de montage locale de véhicules industriels, sont actuellement soumises à des taux de droit de douane qui oscillent entre 5% et 15%. Quant aux camions importés, le droit de douane sont estimés à 5%. Ces taux, ont, faut-t-il le rappeler, fait l'objet de critiques auprès des chefs d'entreprise et concessionnaires. Pour eux, ces taxes menacent l'industrie mécanique nationale de disparition et compromettent, notamment, l'avenir de la Société nationale des véhicules industriels (SNVI) qui fabrique les poids lourds et les autobus. Cette dernière, fait partie, rappelons-le, des 10 entreprises publiques, les fleurons de l'industrie nationale, appelées à être érigées en sociétés économiques de développement (SED) de niveau international. L'entreprise a signé, il y a quelques mois, avec le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales pour l'acquisition du matériel destiné à l'équipement des différentes communes du territoire national. Il s'agit de 4 170 véhicules dont 1 300 minicars destinés au transport scolaire et 2 870 camions qui seront mis à la disposition des communes pour les travaux de voirie et la collecte des ordures ménagères. L'objectif, sur les cinq ans à venir, est de faire passer les capacités de 4 500 véhicules (camions, cars et bus) par an à 10 000 véhicules. Lotfi C.

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