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Le Conseil national de la fiscalité rentrera bientôt en fonction
Administration fiscale en Algérie
Publié dans Le Maghreb le 24 - 10 - 2009


Le manque d'efficacité de l'administration fiscale en Algérie encourage le développement du marché informel, selon les experts en la matière. En retard dans le domaine, l'Algérie ambitionne de moderniser l'administration fiscale. Dans ce cadre, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a indiqué jeudi que "l'administration fiscale est en train de préparer l'entrée en fonction du Conseil national de la fiscalité, dont la création a été prévue par la loi de finances 1999". Selon lui, "l'administration fiscale a établi des contacts avec les différentes parties concernées pour définir les missions et la composante de ce conseil", a déclaré le ministre lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales. Le ministre répondait à une question d'un député lui demandant d'expliquer le retard accusé dans l'entrée en fonction de cette institution consultative, prévue depuis 1999. M. Djoudi a expliqué que "la création de ce conseil, prévue par voie réglementaire, s'est heurtée au problème de la représentation des différents associés devant siéger dans cette institution", et d'ajouter : "Hormis quelques associations, le reste des professionnels ne sont pas organisés pour pouvoir présenter leurs représentants à ce conseil". Sur un autre volet, concernant les critères utilisés pour établir les prix de cession des terrains et des logements de l'Etat aux particuliers, le ministre a répondu que "ces prix sont définis en fonction de la réglementation en vigueur en matière de cession qui prend en considération la valeur commerciale, sa superficie, sa vétusté, et sa situation, d'où la différence pratiquée dans les prix par les différentes wilayas et parfois dans la même wilaya". Le ministre n'a toutefois pas écarté une révision des prix de cession pour certains cas si elle est justifiée. La dette extérieure algérienne s'établit à 500 millions de dollars En marge de cette séance plénière, M. Djoudi a relevé par ailleurs, la situation "satisfaisante" de la dette algérienne, évaluée à moins de 500 millions de dollars pour la dette extérieure publique et à 750 milliards de dinars pour la dette intérieure publique. "Nous avons réduit fortement notre dette publique à moins de 1% par rapport au produit intérieur brut (PIB)", a-t-il indiqué, soulignant que "la norme de Maastricht, retenue en la matière est de 60%, alors que la majorité des pays qui sont en situation de crise ont des normes qui dépassent les 100%". Interrogé sur les dispositions prises pour faire face à la baisse des recettes pétrolières, le ministre a répondu qu' "effectivement la chute des cours de brut va se traduire par une réduction de 50% des recettes extérieures et une baisse quasi équivalente des recettes fiscales pétrolières". Les mesures qui ont été prises dans ce sens se traduisent aujourd'hui par un solde global du Trésor légèrement négatif, et un fonds de régulation des recettes maintenu à ce jour à 4 280 milliards de dinars, soit 40% du PIB. Malgré cette baisse, l'Algérie a réussi à réduire son endettement interne et externe, consolider ses réserves de change, ce qui conforte la situation financière du pays, a-t-il dit. Le ministre des Finances a également indiqué que "les réserves de change ont été consolidées". Des réserves estimées à 146 milliards de dollars, selon le dernier rapport de la Banque d'Algérie. "La situation est bonne si l'on doit observer nos résultats macroéconomiques, compte tenu du contexte international de baisse de l'activité mondiale qui touche l'ensemble des pays", a expliqué M. Djoudi. Questionné par ailleurs si la dotation budgétaire de 100 milliards de DA, prévue par le projet de loi de finances 2010 pour augmenter le SNMG, représentait le montant définitif arrêté par le gouvernement pour couvrir ce relèvement, M. Djoudi a tenu à préciser que "seule la tripartite est habilitée à décider du niveau de l'augmentation". Sur ce point, il a expliqué que le gouvernement a inscrit cette dotation comme une provision dans le projet de la loi de finances 2010, et non pas comme une dépense. Cette provision peut être ajustée, c'est à dire revue à la hausse ou à la baisse, en fonction du niveau d'augmentation des salaires qui sera décidé par la tripartite. Nassima Bensalem

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